Revue Fiduciaire

Prestations à un organisme de formation : assujetties à tva ?

3 réponses
3 183 lectures
Ecrit le : 08/11/2011 08:09 par Xoftahiti
Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum et me présente rapidement. Après avoir travaillé plus de 15 ans en entreprise, j'ai décidé de lancer une petite société tenant les PV et comptabilité des associations et comités d'entreprise.

Un contact de mon ancienne vie professionnelle me propose de dispenser une formation en qualité de sous-traitant d'un organisme de formation, exonéré de TVA par le Minefi.Même si cela s'éloigne un peu de mon nouveau métier, je ne peux néanmoins pas faire la fine bouche et vais accepter sa demande...

Je voudrais donc avoir une confirmation quant au traitement de la TVA. L'organisme de formation m'indique que je dois lui facturer la prestation HT auquel cas je suis bon pour gérer un prorata de TVA l'année prochaine :(
J'aurai plutôt opté pour lui facturer une prestation avec une TVA en plus que je collecterais, et que l'organisme intègrerait en charges.

Quelle est donc la règle en la matière ? Dois-je effectivement lui facturer HT, car il a du mal à me lâcher les 19,6% supplémentaires que je risque de lui facturer.

Merci à tous

Re: Prestations à un organisme de formation : assujetties à tva ?

Ecrit le : 08/11/2011 12:10 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
Je suis nouveau sur le forum et me présente rapidement. Après avoir travaillé plus de 15 ans en entreprise, j'ai décidé de lancer une petite société tenant les PV et comptabilité des associations et comités d'entreprise.

Attention à l'exercie illégal de la profession d'expert comptable.

Citation
Un contact de mon ancienne vie professionnelle me propose de dispenser une formation en qualité de sous-traitant d'un organisme de formation, exonéré de TVA par le Minefi.Même si cela s'éloigne un peu de mon nouveau métier, je ne peux néanmoins pas faire la fine bouche et vais accepter sa demande...

Je voudrais donc avoir une confirmation quant au traitement de la TVA. L'organisme de formation m'indique que je dois lui facturer la prestation HT auquel cas je suis bon pour gérer un prorata de TVA l'année prochaine :(
J'aurai plutôt opté pour lui facturer une prestation avec une TVA en plus que je collecterais, et que l'organisme intègrerait en charges.

Quelle est donc la règle en la matière ? Dois-je effectivement lui facturer HT, car il a du mal à me lâcher les 19,6% supplémentaires que je risque de lui facturer.

La TVA sur l'enseignement varie selon plusieurs facteurs. S'il s'agit de formation professionnelle continue dispensée par un organisme privé, il n'y a exonération que si l'organisme est "reconnu" par l'administration.

Quelques renseignements ici : travail-emploi-sante.gouv.fr.

Cordialement.

--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Prestations à un organisme de formation : assujetties à tva ?

Ecrit le : 09/11/2011 01:42 par Xoftahiti
Bonjour lucky luc et merci de tes réponses

je n'ai pas voulu détailler ma présentation, mais j'exerce en Polynésie où cette activité est autorisée, et ne fait ni missions d'audit, ni de conseils, etc...

S'agissant de l'exonération, l'organisme de formation est bien agréé par le MINEFI et ne facture donc pas de TVA lorsqu'il rend une prestation de formation.

Dans la mesure où je deviens sous-traitant très ponctuellement, l'organisme me demande de lui facturer ma prestation HT. Dois-je donc suivre sa demande ?

Merci à tous.

Re: Prestations à un organisme de formation : assujetties à tva ?

Ecrit le : 09/11/2011 07:48 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
S'agissant de l'exonération, l'organisme de formation est bien agréé par le MINEFI et ne facture donc pas de TVA lorsqu'il rend une prestation de formation.

Le problème du statut n'est pas celui de votre client mais le votre. A priori, si vous n'êtes pas agréé, je pense qu'il faut facturer de la TVA.

Ceci dit, il y a peut-être des règles spécifiques à la Polynésie et je vous conseille de vous rapprocher de administration fiscale pour un avis plus éclairé.

Cordialement.

--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK