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Prestations d'enseignement: facture ou honoraires?

4 réponses
6 873 lectures
Ecrit le : 10/09/2009 19:27 par Nico94
Bonjour,

Comment un gérant de SARL doit il facturer ses prestations d'enseignement?
Il s'agit de prestation aupres d'école audiovisuelles. Factures ou honoraires?
Comment cela fonctionne t'il au regard de la tva ?

Merci pour vos conseils.

Re: Prestations d'enseignement: facture ou honoraires?

Ecrit le : 14/09/2009 21:46 par Membre
Bonsoir,

Les honoraires font référence à des prestations intellectuelles liées exercées en tant que profession libérale (avocats, experts-comptables...).

Dans votre cas, il s'agit d'une entreprise commerciale et, le document à établir est la facture, et non la note d'honoraires.

La Tva est applicable au taux normal (19,6%).

Re: Prestations d'enseignement: facture ou honoraires?

Ecrit le : 01/10/2009 07:25 par Nico94
Merci Magda pour votre temps et votre aide.

J'ai lu dans un précis de fiscalité datant de quelques années que les prestations d'enseignement étaient éxonérées de TVA. Cela a t-il changé ?

Encore merci.

Nicolas

Re: Prestations d'enseignement: facture ou honoraires?

Ecrit le : 01/10/2009 13:00 par Jex94
Bonjour,

Voici ce que j'ai pu trouver dans le Memento FL Fiscal 2009 :

L'enseignement scolaire ou universitaire est effectivement exonéré de TVA.
(Art 261 4-4°-a du CGI).

Outre les établissement publics du 1er degré (primaire), 2ème degré (secondaire) ou supérieur, sont également conernées les écoles techniques publics ou privées qui dispensent un enseignement technique ou professionnel pour le 2è degré et le supérieur, ce qui semble être votre cas.

Cordialement,
Jex

--------------------
Jex94

Re: Prestations d'enseignement: facture ou honoraires?

Ecrit le : 02/10/2009 11:04 par Nico94
Un grand merci Jex !

Cela confirme ce que j'avais pu interpréter sur legifrance.com.

Merci pour votre temps.
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