Prestations dom et tom

Bonsoir à tous,
Les prestations entre la France et les dom, Tom sont elles imposables ou non imposables en matière de tva?
Merci de votre aide.
Bien cordialement
Thimateo

Bonjour,

En matière de prestation de services, les départements d'outre mer ne sont pas considérés comme des territoires étrangers par rapport à la France.

Un prestataire, établit en France ou dans les DOM doit donc appliquer les articles 259 et suivants du code général des impôts dans les relations DOM/métropole.

Pour les territoires d'outre-mer, la TVA ne s'applique pas.

Cordialement