Bonjour
Citation
A chaque appel, il est débordé, sa femme est malade, en vacances, doit d'abord résoudre des problèmes de grosses sociétés en grave situation
Quelque soit la situation de la société, sa taille ou les honoraires facturés, il n'y a pas de petit client. Vous payez pour une prestation, il se doit de vous la fournir. Il se doit également, malgré sa surchage de travail, d'effetuer toutes les déclarations pour lesquelles vous le payez en temps et en heure. S'il est débordé, il n'a qu'a pas accepter de nouveaux clients.
Dans le cas de cet expert, je suppose qu'au vu de la simplicité de votre comptabilité, il pensait ne pas être trop handicapé par la prise d'un nouveau dossier. Des imprévus lui sont tombés dessus comme vous nous l'avez expliqué (employé malade, autres clients en situation exceptionnellement délicate etc...). Ca arrive. Dommage qu'il ne vous ai pas prévenu de la situation, ou fait sous-traité le dossier par un confrère.
Toujours est-il qu'un recours contre l'expert sera possible si vous avez des pénalités de retard, voir un contrôle fiscal.
Dans le cas des pénalités pour retard de dépôt de comptes annuels ou déclarations, c'est quand même peu fréquent, et vous avez la possibilité de demander l'annulation à l'organisme concerné avec une jolie lettre.
Pour le contrôle fiscal, c'est quasi-impossible au bout d'un an d'activité, le but étant de contrôler les 3 dernières années.
En attendant, votre idée de courrier pour résilier la lettre de mission et demander le remboursement des prestations non effestuées me parait correct. Vous pourrez intervenir auprès du conseil de l'ordre de votre région si litige.
Voila pour mon avis.
Cordialement