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Prestations complémentaires d'un artisan

3 réponses
768 lectures
Ecrit le : 19/03/2013 11:15 par Benedetta

bonjour à tous,

j'ai un souci dans la comptabilisation des prestations complémentaires : assurance versées à un artisan qui est en arrêt maladie pour avoir subi un avc faut-il les rajouter dans les produits ? ou bien les ajouter à sa déclaration personnelle de revenus

merci beaucoup à tous

salutations

benedetta

Re: Prestations complémentaires d'un artisan

Ecrit le : 19/03/2013 23:06 par Hapyfree

Bonjour,

Effectivement les indémnités journalières (et non remboursement de soins de santé) sont à à ajouter à la déclaration personnelle du dirigeant TNS . Vous pouvez les comptabiliser en produit mais il s'agit de cotisations personnelle et il conviendrait de ne pas les constater pour cette raison.

Vous aurez un bon éclairage à cette adresse : https://m.compta-online.com/traitement-des-indemnites-journalieres-tns-t34394

je vous ai trouvé le dépliant du RSi à ce sujet pour 2013 : http://www.pdfdownload.org/pdf2html/pdf2html.php?url=http%3A%2F%2Fwww.rsi.fr%2Ffileadmin%2Fmediatheque%2FA_propos_du_RSI%2FPublication%2FDocumentation%2FSante%2FDepliant_indemnites_journalieres.pdf&images=yes

Espérant avoir répondu à vos interrogations,


Cordialement,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online

Re: Prestations complémentaires d'un artisan

Ecrit le : 20/03/2013 09:41 par Benedetta

bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse, je vais les comptabiliser en produits car et dites moi si je me trompe je comptabilise en charges les cotisations de cette assurance complémentaire qui est une loi Madelin comme l'a fait l'inspecteur des impots qui a controlé et redresse l'artisan il y a deux ans

encore merci pour votre gentillesse

meilleures salutations

benedetta

Re: Prestations complémentaires d'un artisan

Ecrit le : 20/03/2013 10:05 par Benedetta

rebonjour,

ne tenez pas compte de ma réponse précédente ... je vais suivre votre avis

ne pas comptabiliser les IJSS versées au niveau du bilan

les réintégrer au niveau de la DCR

les indiquer si elles ne figurent pas sur la déclaration de revenus

encore merci !

bonne journée

meilleures salutations

benedetta

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