Bonjour,
Je facture de la prestation de service dans l'union européenne. J'établi donc une déclaration d'échange de service (D.E.S). Savez-vous dans quelle ligne de la décalaration de tva CA3, je dois déclarer le montant ? En sachant que je déclare la tva sur les encaissements et non sur les débits. Dois-je indiquer que les montants pour lesquels un encaissement à eu lieu ? Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement.
Bonsoir,
Je déclarerais ce montant de prestations intracommunautaires sur la ligne "autres opérations non imposables".
En principe, vous devez déclarer cette somme dans la déclaration déposée au titre du mois d'encaissement.
Cordialement
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Pouvez-vous me confirmer que j'ai bien compris la deuxième partie ? Déclarant la tva sur encaissement, je dois déclarer les montants de prestations de service facturés en U.E qui ont été encaissé au cours du mois concerné par la déclaration ? Je n'indique donc pas le montant déclarer dans la D.E.S.
Cordialement.
