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Prestation de service vers l'U.E et tva sur encaissement

2 réponses
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Ecrit le : 12/10/2013 17:54 par Fatfat

Bonjour,

Je facture de la prestation de service dans l'union européenne. J'établi donc une déclaration d'échange de service (D.E.S). Savez-vous dans quelle ligne de la décalaration de tva CA3, je dois déclarer le montant ? En sachant que je déclare la tva sur les encaissements et non sur les débits. Dois-je indiquer que les montants pour lesquels un encaissement à eu lieu ? Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement.

Re: Prestation de service vers l'U.E et tva sur encaissement

Ecrit le : 12/10/2013 23:00 par Cattier-clotilde

Bonsoir,

Je déclarerais ce montant de prestations intracommunautaires sur la ligne "autres opérations non imposables".

En principe, vous devez déclarer cette somme dans la déclaration déposée au titre du mois d'encaissement.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Prestation de service vers l'U.E et tva sur encaissement

Ecrit le : 13/10/2013 18:58 par Fatfat

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Pouvez-vous me confirmer que j'ai bien compris la deuxième partie ? Déclarant la tva sur encaissement, je dois déclarer les montants de prestations de service facturés en U.E qui ont été encaissé au cours du mois concerné par la déclaration ? Je n'indique donc pas le montant déclarer dans la D.E.S.

Cordialement.

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