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Prestation de service à soi-même pour usage perso d'un véhicule

7 réponses
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Ecrit le : 12/04/2011 12:43 par Fred150
Bonjour,

En tant que gérant majoritaire de SARL (IS), j'ai utilisé un véhicule (utilitaire en crédit-bail) de la société pour effectuer des trajets travail/domicile.

Pouvez-vous me confirmer que cela constitue "une prestation de service à soi-même" (assujettie à la TVA) et que cette prestation doit apparaître dans la déclaration de TVA dans "Autres opérations imposables".

J'envisage compter 10% du loyer du véhicule et des factures de Gasoil comme relevant de mon usage perso. Les loyers ont été enregistrés dans le compte 613500, et le gasoil en 625120.
Quelles seraient les écritures à passer pour comptabiliser cette prestation de service à soi-même ?

Cordialement.

Re: Prestation de service à soi-même pour usage perso d'un véhicule

Ecrit le : 12/04/2011 19:52 par Jipe
Citation : Fred150 @ 12.04.2011 à 12:43
Bonjour,

En tant que gérant majoritaire de SARL (IS), j'ai utilisé un véhicule (utilitaire en crédit-bail) de la société pour effectuer des trajets travail/domicile.

Pouvez-vous me confirmer que cela constitue "une prestation de service à soi-même" (assujettie à la TVA) et que cette prestation doit apparaître dans la déclaration de TVA dans "Autres opérations imposables".

J'envisage compter 10% du loyer du véhicule et des factures de Gasoil comme relevant de mon usage perso. Les loyers ont été enregistrés dans le compte 613500, et le gasoil en 625120.
Quelles seraient les écritures à passer pour comptabiliser cette prestation de service à soi-même ?

Cordialement.


Bonjour,

Vous dites : "En tant que gérant majoritaire de SARL (IS), j'ai utilisé un véhicule (utilitaire en crédit-bail) de la société pour effectuer des trajets travail/domicile.
Pouvez-vous me confirmer que cela constitue "une prestation de service à soi-même" (assujettie à la TVA) et que cette prestation doit apparaître dans la déclaration de TVA dans "Autres opérations imposables".
==> Je ne pense pas ! je n'ai jamais vu cela ! d'autres avis ?

J'envisage compter 10% du loyer du véhicule et des factures de Gasoil comme relevant de mon usage perso. Les loyers ont été enregistrés dans le compte 613500, et le gasoil en 625120.
Quelles seraient les écritures à passer pour comptabiliser cette prestation de service à soi-même ?
==> Il s'agit d'un avantage en nature pour le gérant, ce sujet a déjà été traité sur ce forum ! voyez ce lien : https://m.compta-online.com/avantage-natu...ant-sarl-t10269

Voyez aussi le site de l'Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-avantages-en-nature/lavantage-en-nature-vehicule.html


N'oubliez pas de voir si ce véhicule est concerné par la TVS

cordialement

jipé



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Jipé

Re: Prestation de service à soi-même pour usage perso d'un véhicule

Ecrit le : 13/04/2011 13:18 par Lucky luc
Message édité le 13/04/2011 13:19 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
Vous dites : "En tant que gérant majoritaire de SARL (IS), j'ai utilisé un véhicule (utilitaire en crédit-bail) de la société pour effectuer des trajets travail/domicile.
Pouvez-vous me confirmer que cela constitue "une prestation de service à soi-même" (assujettie à la TVA) et que cette prestation doit apparaître dans la déclaration de TVA dans "Autres opérations imposables".
==> Je ne pense pas ! je n'ai jamais vu cela ! d'autres avis ?

Jipe, si vous ne l'avez jamais vu, c'est peut-être qu'en général les avantages en nature pour un véhicule concernent des véhicules de tourisme pour lesquels la TVA n'a pas été déduite. Or il n'y a pas de LASM si la TVA n'a pas été déduite.

Ici, c'est un utilitaire et la TVA a dû être déduite à l'achat.

Le CGI en son article 257-8° indique que "sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée :"Information
Les prélèvements, utilisations, affectations de biens achetés, importés, extraits, fabriqués ou transformés par les assujettis ainsi que les prestations de services qu'ils effectuent lorsque ces opérations sont faites pour des besoins autres que ceux de l'entreprise et, notamment pour les besoins de ses dirigeants, de son personnel ou de tiers, pour les besoins d'une activité non imposable ou pour les besoins d'une activité imposable si le droit à déduction de la taxe afférente au bien ou au service peut faire l'objet d'une exclusion, d'une limitation ou d'une régularisation.
À la lecture de cet article, il semble donc logique de procéder à une LASM dans le cas présent.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Prestation de service à soi-même pour usage perso d'un véhicule

Ecrit le : 13/04/2011 20:10 par Jipe
Bonjour,

Personnellement je n'ai jamais vu (d'après ce que j'ai compris du post initial ==> " Pouvez-vous me confirmer que cela constitue "une prestation de service à soi-même" (assujettie à la TVA) et que cette prestation doit apparaître dans la déclaration de TVA dans "Autres opérations imposables".") faire figurer sur la ligne "autres opérations imposables" (donc avec reversement de TVA collectée) ce que Fed150 appelle une livraison à soi même.
Quand il y a la constatation d'une quote part d'un avantage procuré par l'entreprise à son gérant, je passe une OD de ce style :
==> par exemple pour une QP de l'utilisation du téléphone :
791xxx : 100 euros (crédit)
455 (ou 108) : 119.60 (débit)
445660 : 19.60 (crédit)
j'utilise donc un compte de Tva déductible et donc je minore un compte de tva déductible et non pas un compte de tva collectée...

... c'est donc sur l'utilisation d'un compte de tva collectée qui me semble étrange...

cordialement

jipé


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Jipé

Re: Prestation de service à soi-même pour usage perso d'un véhicule

Ecrit le : 13/04/2011 20:59 par Lucky luc
Bonsoir,

En effet, on peut pratiquer comme ça au moment de la comptabilisation de la facture. Mais si la TVA a déjà été déduite (entreprise au réel pour la TVA), il doit falloir faire une LASM me semble-t-il.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Prestation de service à soi-même pour usage perso d'un véhicule

Ecrit le : 13/04/2011 21:21 par Jipe
Bonjour,

Je ne sais pas quelle est la bonne solution...je disais seulement que je trouvais étrange cette pratique que je ne connaissais pas !

d autres avis ?
cordialement

jipé

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Jipé

Re: Prestation de service à soi-même pour usage perso d'un véhicule

Ecrit le : 14/04/2011 10:22 par Fred150
Message édité le 14/04/2011 10:23 par Fred150
Bonjour à tous et merci pour vos réponses. :)

Ma source est l'encyclopédie éditée par le site Gérant de sarl mentionné plus haut. Voici ce que j'y ai trouvé :

Citation
Il faut savoir que l'usage à titre privé d'un bien ayant ouvert droit à récupération de la TVA (véhicule utilitaire par exemple) constitue une "prestation de service à soi-même", elle-même assujétie à la TVA. La base d'imposition est alors constituée par les dépenses et l'amortissement afférents au bien en question, et engagés lors de son utilisation à titre privé. Cette prestation de service à soi-même doit être portée sur la déclaration de TVA de la société, dans la rubrique "Autres opérations imposables (Instr. DGI. 3 D-1512-6).


Par conséquent je rejoins le point de vue de Lucky luc.

Pourtant je me demande si je dois vraiment me compter un avantage en nature et redresser de la TVA car j'ai lu sur le site de l'URSSAF que pour un salarié l'usage d'un VU pour les trajets travail-domicile était négligeable dans certains cas. Or dans les faits, ma situation n'est pas très différente (et je compte d'ailleurs devenir salarié en passant gérant minoritaire au second semestre)...

Citation
Véhicule utilitaire

L’avantage constitué par la mise à disposition permanente d’un véhicule utilitaire peut être négligé dès lors que l’employeur indique dans un écrit (règlement intérieur, circulaire, courrier écrit ou électronique, etc.) que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles uniquement.


Qu'en pensez-vous ?

Re: Prestation de service à soi-même pour usage perso d'un véhicule

Ecrit le : 14/04/2011 12:49 par Jipe
Bonjour,

Je prends note des ces observations !

cordialement

jipé

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Jipé
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