Revue Fiduciaire

Prestation de service ou livraison de bien ?

3 réponses
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Ecrit le : 15/12/2010 10:02 par Alain42
Bonjour,

J'aimerais vous soumettre le problème suivant.

Vous connaissez tous j'imagine les petites gourdes de compote que l'on trouve dans le commerce, si pratiques pour les goûters des enfants ?

Travaillant dans une entreprise agroalimentaire, un client nous demande le travail suivant :

- Il nous fournit les gourdes vides (l'emballage) dont il est propriétaire,
- Il nous fournit le jus de fruit (le contenu) dont il est propriétaire.

- Nous remplissons les gourdes avec une machine,
- Nous faisons la mise en carton définitive (sur-emballage), 12 gourdes par carton.
- Nous lui expédions les cartons.

Question :

Dois-je lui facturer la livraison de gourdes, produit alimentaire à 5,5%, ou dois-je lui facturer de la prestation de service (travail à façon ?) taxée à 19,6 % ?

Le fait que nous soyons propriétaires des cartons (le sur-emballage) change-t-il quelque chose au problème ou pas ?

Bien cordialement,

Re: Prestation de service ou livraison de bien ?

Ecrit le : 15/12/2010 10:38 par Lealol
Bonjour,

Il s'agit de prestations de services à TVA à 19.6 %. C'est une forme de sous-traitance pour ton client.

Cordialement.

Re: Prestation de service ou livraison de bien ?

Ecrit le : 18/12/2010 11:55 par Alain42
Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Re: Prestation de service ou livraison de bien ?

Ecrit le : 18/12/2010 22:23 par Lj4
Bonjour
Si besoin, je confirme que c'est une prestation de service.

Laurent

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