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Prestation europeenne avec ou sans tva

8 réponses
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Ecrit le : 22/10/2015 18:04 par Comptable69

Bonjour,

Un client qui est interprète loue un stand à Londres.

Son fournisseur Anglais lui facture donc cette fameuse location + la tva anglaise (20% aussi)

Mon client a demandé à son fournisseur de lui refaire la facture sans TVA, qu'en pensez vous?

Cordialement

Re: Prestation europeenne avec ou sans tva

Ecrit le : 24/10/2015 09:14 par Lucky luc

Bonjour,

Il me semble qu'il a raison.

On peut lire dans la documentation fiscale concernant les Prestations de services ayant pour objet des activités et manifestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires

525

En revanche, conformément aux termes de la ligne directrice adoptée à l'issue de la 93ème réunion du comité de la TVA, la mise à disposition d'un stand sur le site d'une foire ou d'une exposition avec d'autres services connexes n'entre pas dans le champ de l'article 47 de la directive TVA 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et ne peut dès lors être rattachée au lieu de situation de l'immeuble.

ce qui aurait impliqué une tva britannique.

Ce passage se trouve dans la section 3. Distinction avec les notions voisines a. Prestations se rattachant à un immeuble, qui fait suite à C. Situation particulière des prestations fournies dans le cadre des foires, salons et congrès 2. Précisions relatives aux services fournis par l'organisateur de la manifestation b. Prestations fournies aux exposants

480

Par exposants, il convient d'entendre les personnes physiques ou morales qui, dans le cadre d'une manifestation commerciale, présentent leurs produits ou services au sein d'une surface d'exposition.

De manière générale, la prestation ne se limite pas à la mise à disposition d'un espace réservé, mais consiste dans une combinaison de services de communication, de logistique, et de promotion commerciale dont l'objectif est de permettre à l'exposant de présenter son offre au public. En effet généralement, une série de services accompagne cette mise à disposition d'espace et la prestation globale fournie par l'organisateur à l'exposant est le plus souvent une opération complexe dont les diverses composantes ne doivent pas être scindées artificiellement dès lors que prises séparément, elle n'ont pas d'intérêt pour le preneur.

500

Si cette qualification conduit à maintenir le lieu de taxation de cette prestation unique en France sur le fondement du a du 5° de l'article 259 A du CGI lorsque la manifestation s'y déroule et que le preneur n'est pas assujetti, elle emporte en revanche un rattachement différent lorsqu'elle est fournie à un preneur assujetti dès lors que cette prestation unique ne peut être considérée comme ayant pour objet de donner accès à la manifestation. En effet, quand bien même un des éléments composant cette prestation complexe comporterait l'octroi d'un certain nombre de droits d'accès à la manifestation pour les besoins du personnel de l'exposant ou de ses invités, cet élément ne peut être considéré comme l'élément prédominant et emporter la qualification de l'opération globale comme relevant du 5° bis de l'article 259 A du CGI.

Dès lors que ce service ne peut être rattaché à une autre exception au principe général de taxation au lieu d'établissement du preneur assujetti, cette prestation unique complexe  est située au lieu du preneur assujetti conformément au principe posé au 1° de l'article 259 du CGI.

Cordialement.



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Re: Prestation europeenne avec ou sans tva

Ecrit le : 25/10/2015 22:11 par Mozo

Bonsoir,

Votre client pourra récupérer la tva anglaise auprès du fisc anglais.

Cordialement

Christian

Re: Prestation europeenne avec ou sans tva

Ecrit le : 29/10/2015 11:18 par Comptable69

Bonjour Lucky luc

Merci pour cette réponse documentée!

Par contre que signifie la phrase "cette prestation unique complexe est située au lieu du preneur assujetti " ?

J'avoue ne pas comprendre le sens. La tournure laisse planer un doute.

Merci pour le retour

Cordialement

Re: Prestation europeenne avec ou sans tva

Ecrit le : 29/10/2015 11:31 par Lucky luc

Bonjour,

Le preneur assujetti est le professionnel client. Il est installé en France (le lieu).  Par conséquent, c'est la tva française qui s'applique.

Cordialement.



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Re: Prestation europeenne avec ou sans tva

Ecrit le : 20/11/2015 10:44 par Comptable69
Message édité le 20/11/2015 10:44 par Comptable69

Bonjour,

Merci pour vos retours

Pour moi nous somme dans le cadre d'une vente immatérielle (location de stand).

Si je comprends bien les textes, il faudrait appliquer le taux de TVA du pays d'établissement de l'acheteur professionnel. Donc dans notre cas la France.

Le prestataire anglais devrait donc vous facturer sa prestation HT mais apparemment il faudrait auto liquider la TVA du coté de mon client Français. 

Qu'en pensez vous?

Bien cordialement

Re: Prestation europeenne avec ou sans tva

Ecrit le : 20/11/2015 13:08 par Lucky luc

Bonjour,

C'est cela.

Cordialement.



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Re: Prestation europeenne avec ou sans tva

Ecrit le : 25/11/2015 17:36 par Comptable69

Bonsoir,

Encore une question, l'auto liquidation est t'elle neutre pour mon client?

Je m'explique peut t'il aussi déduire la TVA ou seulement la collectée?

Je pensais (apparemment à tord) que l'auto liquidation était toujours neutre (je collecte d'un coté et je déduite de l'autre)

Merci pour votre retours

Cordialement

Re: Prestation europeenne avec ou sans tva

Ecrit le : 26/11/2015 10:14 par Lucky luc

Bonjour,

Avec l'auto liquidation, vous collectez la TVA à la place du fournisseur. C'est la seule différence par rapport à un achat auprès d'un fournisseur français. Pour la déduction de la TVA, les règles sont les mêmes. Si vous aviez loué le stand en France, vous n'auriez je pense pas eu de restriction concernant votre droit à déduction. Il en va de même dans le cas présent.

Cordialement.



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