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Prestation de service ou livraison de bien

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Ecrit le : 19/12/2019 15:16 par Mglbs

Bonjour,

Je suis assistante dans une petite entreprise du BTP (réalisation de travaux).

Nous recevons des factures de centrales d'enrobés, de centrales de béton et de carrières (gravillons). La personne que je remplace a toujours considéré ses achats comme une livraison de bien donc TVA déductible lors de la facturation.

Mais lors de la dernière clôture de notre bilan, l'expert comptable m'a indiqué que les factures d'enrobés sont sous la TVA à l'encaissement... pour le reste il ne m'a rien précisé.

J'ai du mal à comprendre en quoi l'achats d'enrobés est une prestation de service puisqu'on achète un produit fini pour l'utiliser en état ? Et est-ce que je dois considérer que l'achat de gravillon et de béton entre dans la même catégorie ?

Pourriez-vous me donner vos avis

Re: Prestation de service ou livraison de bien

Ecrit le : 20/12/2019 13:29 par Tempete

Bonjour,

Pour les livraisons de biens, la TVA est déductible à la livraison et non à la facturation même si souvent les deux dates coincident.

Si c'est votre entreprise qui fournit les matériaux aux centrales pour qu'elles transforment les matières (par exemple concassage du béton), il y a prestation de service et donc TVA sur encaissements.

Si les matières sont simplement achetées, c'est la TVA sur les débits qui s'applique.

Si votre expert-comptable vous a indiqué que c'est la TVA sur les encaissements qui s'applique c'est qu'il doit y avoir une raison, ce serait peut-être bien de vous rapprocher de lui pour avoir une explication.

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