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Prestation en belgique facturée à une société française

8 réponses
5 991 lectures
Ecrit le : 30/01/2009 15:05 par David38
Bonjour,

pourriez-vous m'aider sur le problème suivant :

Nous sommes une société française ayant demandée une intervention à une société Belge.
L'intervention s'est faite sur un site en Belgique.

Il s'agit d'une prestation matérielle.

Notre fournisseur belge nous facture sa prestation avec TVA belge à 21 %.

Est-ce normal ?

Peux t on récupérer cette taxe ? si oui comment ?

Et comment cela se passe t il au niveau de la déclaration CA3 ?

Merci de votre précieuse aide.

Cordialement.


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DAVID

Re: Prestation en belgique facturée à une société française

Ecrit le : 30/01/2009 15:41 par Sidi
Message édité le 30/01/2009 15:42 par Sidi
Bonjour

Il s'agit de quel type d'intervention?
Des interventions sur des biens meubles, immeubles?

Cordialement

Re: Prestation en belgique facturée à une société française

Ecrit le : 03/02/2009 11:06 par David38
Bonjour et désolé de ma réponse tardive.

il s'agit d'une réparation sur un bien matériel.

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DAVID

Re: Prestation en belgique facturée à une société française

Ecrit le : 03/02/2009 12:35 par Sidi
Bonjour

Lorsqu'une prestation de service relative à un bien matériel est réalisée dans un Etat de l'union européenne autre que la france, la TVA due correspond à la TVA ou est réalisée la prestation.

Le fait que la société belge vous facture de la TVA belge est donc normal. La TVA belge ne peut constituer une TVA déductible car seul la TVA française peut être déduite.

Concernant la CA3 il me semble qu'une ligne correspond aux prestations de services réalisées par un assujetti non établie en France (ligne 0043) dans la colone des opérations non imposables.

Cordialement

Re: Prestation en belgique facturée à une société française

Ecrit le : 03/02/2009 14:20 par David38
Merci pour vos explications.

Donc cela signifie que comptablement parlant, je dois comptabiliser le TTC en charge.

Mais sur la CA3, dans les prestations effectuée par un assujetti non établi en France, je dois indiquer le montant avec ou sans TVA belge ?

Merci encore

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DAVID

Re: Prestation en belgique facturée à une société française

Ecrit le : 03/02/2009 14:27 par Sidi
Bonjour

J'aurais dit qu'il faut mentionner le montant HT, mais sincèrement j'ai un doute donc attendez la confirmation d'un membre du site.

Cordialement

Re: Prestation en belgique facturée à une société française

Ecrit le : 03/02/2009 14:45 par Sidi
Bonjour

Excusez moi je vous ai dit une bêtise. Etant le bénéficiaire de la prestation, vous ne devez pas mentionner la prestation sur la CA3 car aucune TVA déductible n'a été comptabilisé. La ligne 0043 est réservée à l'entreprise qui propose la prestation de service or ce n'est pas votre cas, vous en êtes le bénéficiaire.

Cordialement

Re: Prestation en belgique facturée à une société française

Ecrit le : 04/02/2009 10:06 par David38
Bonjour,

du coup il n'y a rien a déclarer sur la CA3 ?

Merci

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DAVID

Re: Prestation en belgique facturée à une société française

Ecrit le : 04/02/2009 15:26 par Sidi
Bonjour

Oui il n'y a rien à déclarer dans la CA3.

Cordialement
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