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Prestataire des services et tva déductible

2 réponses
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Ecrit le : 08/12/2011 14:35 par Lili74540
Bonjour,

Grande débutante en comptabilité, je suis actuellement en plein doute concernant la méthode que j'applique pour la déclaration de TVA est plus particulièrement pour la Tva déductible sur les prestataires de services.

La TVA déductible des prestataires de services est exigible au moment ou le réglement apparait sur le relevé bancaire ou alors au moment ou le réglement est émis (par exemple l'émission d'un réglement par chéque peut se faire le 30 janvier et le fournisseur l'encaissera uniquement le 03 Février) la Tva déductible est-elle exigible en Janvier ou en Février?

Pour établir ma déclaration de TVA (déductible) j'applique la méthode suivante :
- Toute ma TVA (prestataire de service/ achat de matière) est comptabilisée dans le compte 445661
- Au moment d'établir ma déclaration (par exemple du mois de janvier) je sors une balance fournisseur au 31 janvier et je regarde les fournisseurs (prestataire de service qui n'ont pas été réglé)
- Je soustrais donc de mon compte 445661 la tva des prestataire de service non réglée.
J'ai donc ma TVA déductible

J'ai un doute aujourd'hui sur ma méthode car en appliquant cette méthode, sa revient à dire que la TVA déd sur les prestataire de service est exigible au moment ou le réglement est émit et non pas ou moment ou il apparait sur le compte bancaire (puisque si je régle par chéque mon fournisseur le 30 janvier il n'apparaitra pas sur ma balance fournisseur, mais pourtant le réglement apparaitra sur le relevé de Février et pas sur celui-ci de janvier).
Il en est de même pour les réglements par CB (Nous avons une carte bancaire a débit différé), la moitié des réglements du mois de janvier par exemple apparaitrons sur le relevé bancaire de Février.

Pouvez-vous m'indiquer quelle méthode doit-on utiliser?

D'autres part, je comptabilise les factures de Gazoil (pour les véhicules de société), les factures AREA, factures frais bancaires, facture de restaurant (vente sur place) comme des prestataires de services fais-je une erreur?
Existe-t-il une liste qui reprendrai tous les prestataires de services possibles ?

Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

Bien cordialement

Lili

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Julie
Secrétaire Comptable

Re: Prestataire des services et tva déductible

Ecrit le : 10/12/2011 17:21 par Tom12
Bonjour Lili,

Q1. Prestations de services ou non?
A mon sens, le plus simple est de se positionner au niveau du fournisseur. Par exemple, s'agissant du gazole, que fait le fournisseur? Dans sa comptabilité, ce dernier livre un bien corporel (le gazole). La TVA est donc exigible dès la livraison. Dès lors, elle est récuperable par le client, dès la livraison (en titre pratique, au moment de la facturation).

Certains situations sont moins evidentes, les frais bancaires sont des services (remunerent un service de la banque), idem la restauration, les honoraires, les prestations d'entretien.

Q2. Date de paiement.
En fait, votre question quant à la date d'ouverture des droits à déduction, est plus une question juridique quant à la notion de transfert de fonds au titre d'un paiement. Rappelons que
- les paiements en espece transferent la propriété des fonds immédiatement
- l'emission de chèques : Juridiquement, dés que le chèque est établi, les fonds sont reputés transferés. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'on fait un état de rapprochement bancaire. La TVA sur services est donc théoriquement déductible dès l'emission du chèque. Je suis d'accord que dans l'absolue, ceci implique qu'il y a un décalage pour l'Etat d'un mois entre la déduction et le reversement par le fournisseur.
- Virement : Date du virement
- Paiement CB : Date du paiement. Rappelons que le debit differé est sans incidence sur ce point, puisque le fournisseur quant à lui encaisse immédiatement de telles sommes

Cordialement

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Tom

Modérateur Compta Online

Re: Prestataire des services et tva déductible

Ecrit le : 12/12/2011 10:40 par Lili74540
Merci beaucoup Tom12 pour vos réponses !

Bien cordialement

LILI

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Julie
Secrétaire Comptable
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