Bonjour,
Je viens de récupérer un dossier, avec une holding (en EURL) déténue par Monsieur H.
Cette holding détient une société K (SARL), dans laquelle Monsieur H. est gérant et associé à 10 %.
Actuellement Monsieur H. est salarié dans cette société, et a un bulletin de paie.
Est-ce qu'il n'y a pas une erreur ? Car Monsieur H. est TNS dans la holding, qui détient elle-même la SARL ?
Merci à vous pour votre réponse
Cordialement,
Bonjour,
Pour ceux que cela intéresse, j'ai obtenu la réponse sur le site de l'URSSAF.
Il faut détenir les parts détenus directement, et indirectement.
En conséquence, dans mon cas, le gérant doit être TNS, car il détient directement 10 %, et est associé unique de la holding, qui détient elle même 90 %.
Bien vous,
Bonjour,
Il faudrait aussi examiner le bien fondé de son contrat de travail, en principe ce n'est pas possible
Cordialement
Christian
