Bonjour,
L'idée est d'évaluer l'éventuel intérêt pour un président de SASU à l'IR, à bénéficier de la prime d'intéressement/participation. Pour cela, je vous propose de m'édifier sur l'exemple suivant :
- SASU IR et BNC
- CA : 100 000 €
- Salaires Président : 30 000 € bruts
- Autres charges de la société : 10 000 € HT
- Mise en place PEE + Intéressement + Participation : bénéficiaires = Président + 1 salarié (répartitions : 50%-50%)
- Enveloppe globale participation : 5 000 €
- Enveloppe globale intéressement : 4 000 €
- Abondement PEE : 300%
La question est de savoir pour chacune des 2 options ci-dessous :
1) versement sur PEE
2) versement direct.
Quel sera le montant total soumis à l'IR du Président et la/les catégorie(s) correspondante(s) (BNC ? Salaires et traitement... ? Etc.).
Interrogation subsidiaire : Quid des charges patronales sur les salaires du Président ? Sont-elles déduites du résultat fiscal ? Pourquoi ?
Merci d'avance.
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840