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Président sas rémunéré et mutuelle

2 réponses
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Ecrit le : 14/03/2017 10:11 par Jpl06

Bonjour,

Je suis Président d'une SAS avec un seul salarié rémunéré (moi-même) depuis 2ans. J'ai mis en place, au nom de la société, une mutuelle et je souhaiterais savoir s'il y a un impact fiscal et social (cotisations, C.S.G)

La cotisation de la mutuelle est-elle déductible fiscalement ? (comme une loi Madelin pour le TNS)

Est-ce que je peux utiliser le compte 6469 ?

Sachant que la SAS prend 100% de la cotisation à sa charge, est-ce qu'elle doit être inscrite sur mon bulletin de paie et soumise aux cotisations sociales ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses

Bien cordialement

Jean-Pierre

Re: Président sas rémunéré et mutuelle

Ecrit le : 14/03/2017 13:31 par Mozo

Bonjour,

Non vous n'êtes pas salarié,  parfois on dit assimilé salarié mais c'est uniquement au sens du régime de sécurité sociale  cela s'arrête là.

La prévoyance santé oui elle doit apparaitre sur le bulletin de paye et vous payez une cotisation forfaitaire de 8% et csg sur la part patronale.

Aujourd'hui la DSN va devenir obligatoire, vous devez avoir un logiciel à jour.

Cordialement

Christian

Re: Président sas rémunéré et mutuelle

Ecrit le : 14/03/2017 16:23 par Jpl06

Bonjour

Merci pour votre retour d'email

Bonne journée

Jean-Pierre

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