Bonjour
Je souhaite avoir plus de renseignement par rapport à l'incorporation du compte courant associé au capital ,qui se déroule lors d'une assemblée générale extraordinaire . Il est dit qu'il faudrait la présence d'un commissaire aux comptes et je voudrai savoir si cela dépend de la somme à incorporer,qui dans mon cas ne dépasse pas 3000 euros où cela est valable dans tous les cas.
Dans l'attente d'une réponse, je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations.
Cordialement,
Bonsoir,
J'ai lu votre message et je vais répondre à votre question.
Lors de l'incorporation d'un compte courant d'un mandataire social ou d'un associé, un commissaire aux comptes est effectivement présent lors de l'opération, et il n'existe à ce propos, aucune condition de montant de l'augmentation de capital relative, contrairement à une augmentation de capital par apport en nature où un commissaire aux apports est désigné si l'apport en question est supérieur à 30.000 €.
Merci cordialement
Thibault Paranier
Bonjour,
Quand on parle de présence d'un CAC ce n'est pas qu'une présence physique pour assister à une AG. D'ailleurs le CAC doit etre convoqué mais il n'est pas nécessaire qu'il soit présent. Par contre le CAC doit faire des travaux et émettre un rapport à remettre avant l' AG, dans les délais prévu par les statuts ou la loi, pour certifier que la créance détenue par le futur associé est liquide et exigible ( en gros certifier que la créance existe et que la date de paiement est atteinte).
Si votre société n'a pas de CAC je ne sais pas vous répondre.
Bonne journée
Bonjour
Merci pour vos réponses cependant j'ai oublié de mentionner que la société est une SAS à capital variable. Cela change t-il quelque chose?
Cordialement
