La période fiscale 2024 débutera dans quelques semaines et le dépôt des liasses fiscales s'effectuera à partir d'avril prochain. Comme tous les ans, les collaborateurs devront faire face à une surcharge importante de travail durant les premiers mois de l'année. Il est donc préférable d'anticiper au maximum la prochaine période fiscale.
Voici quelques pistes pour préparer dès maintenant les clôtures à venir.
Qu'est-ce que la période fiscale ?
La période fiscale est la période de dépôt de l'essentiel des déclarations fiscales annuelles des cabinets d'expertise comptable et des entreprises.
Quelques points d'alerte concernant la prochaine période fiscale
Parmi les mesures prévues par la loi de finances pour 2024, l'attention des équipes du cabinet doit se porter en particulier sur ces points :
- la suppression totale de la CVAE initialement prévue en 2024 serait finalement étalée sur plusieurs années jusqu'en 2027. En revanche, les cotisants minimum ne seront plus redevables à partir de 2024 ;
- le régime de la franchise en base s'aligne sur la réglementation européenne commune pour les petites entreprises en matière de TVA. Il est prévu que le seuil régime de la franchise en base soit rehaussé jusqu'à 100 000¤ de chiffre d'affaires aux entreprises de l'Union européenne dans tous les États membres. En revanche, le seuil de chiffre d'affaires national est abaissé à 85 000¤ ;
- le seuil du régime micro-BA est rehaussé de manière exceptionnelle à 120 000¤ (au lieu de 91 900¤) ;
- l'administration fiscale renforce son arsenal dans la lutte contre la fraude fiscale : création d'un délit de mise à disposition d'instruments de facilitation de la fraude fiscale, peine complémentaire de privation des droits à réduction et crédits d'impôt sur le revenu et sur la fortune immobilière, amélioration des conditions de réalisation des contrôles fiscaux, renforcement du contrôle des prix de transfert des entreprises multinationales, renforcement des moyens de l'administration en matière de détection et de sanction de la fraude fiscale et du cadre juridique aux fraudes à la TVA (les agents pourront entrer en contact et faire des enquêtes sur internet, les réseaux sociaux etc.).
Pour rappel, à ce jour, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit également le report du calendrier concernant l'entrée en vigueur de la facturation électronique. En effet, les obligations en matière de e-invoicing et e-reporting devraient entrer en vigueur aux dates suivantes :
- 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- 1er septembre 2027 pour les TPE-PME et les micro-entreprises.
L'état d'avancement des dossiers
Le mois de décembre précédant la période fiscale est souvent moins chargé. C'est le moment de faire le point pour ne pas se laisser surprendre au dernier moment, surtout sur les petits dossiers qui ne sont pas traités tous les mois.
Des cabinets en profitent parfois pour envoyer ce que l'on appelle la lettre de bilan avec les dernières recommandations, documents à fournir ou procédure à suivre pour l'inventaire, etc.
D'autres cabinets vont plus loin et convoquent leurs clients à un rendez-vous qu'ils considèrent comme nécessaire pour recueillir toutes les informations indispensables à l'établissement des comptes annuels. C'est aussi un bon moyen de se tenir informé des changements qui affectent leur business et leurs projets. Pour ne pas découvrir le 30 avril que le gérant d'une société a changé au cours de l'exercice précédent !
Enfin, voici une idée qui nous vient tout droit des États-Unis pour aider les clients à respecter les délais. Pourquoi ne pas leur imprimer un calendrier de la période fiscale (de janvier à mai avec rappel des délais) aux couleurs du cabinet d'expertise comptable et le leur offrir pour Noël ?
Mettre en place un rétro planning de toutes les clôtures jusqu'au 15 avril 2024
La mise en place d'un rétroplanning de toutes les clôtures des comptes d'octobre à mi-avril est une technique employée par des cabinets toujours plus nombreux.
Le rétroplanning s'accompagne d'une vérification des travaux réalisés par jalons, d'actions correctives et de rappels des clients retardataires en cas de besoins.
Le fait de respecter ces objectifs pour tous les dossiers du cabinet diminue le stress des collaborateurs, améliore leurs performances et permet même de mieux accompagner les clients.
Tirer les leçons de la période fiscale précédente et repérer les clients difficiles
Entreprises et cabinets d'expertise comptable font l'expérience des périodes fiscales chaque année. Certains s'orientent vers une procédure de fast close pour accélérer le processus de clôture des comptes. Ce n'est pas obligatoire.
Dans tous les cas, il s'agit de tirer parti de son expérience et des périodes fiscales précédentes. Cela concerne autant les procédures internes au cabinet, les problèmes rencontrés que l'organisation.
Quels clients sont les plus difficiles à réagir dans les délais ? Peut-on les faire intervenir plus tôt ? Et s'il n'y a pas de solution, faut-il les laisser rendre la période fiscale plus difficile encore? Il y a peut-être là une décision à prendre.
Vérifier la mise à jour des connaissances de ses collaborateurs
Une autre source de perte de temps se trouve parfois dans l'absence de mise à jour des connaissances des collaborateurs qui passent trop de temps à rechercher l'information. Prenez un peu de temps pour faire le point sur vos dossiers et collecter les informations utiles.
Des conférences gratuites sur les lois de finances sont organisées dans de nombreuses régions et souvent à distance.
Une réunion d'information au sein du cabinet peut aussi aider ceux qui n'y sont pas habitués.
Informez vos clients plus tôt
On pense souvent que les clients fidèles connaissent les dates limites des déclarations (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, déclaration annuelle, déclaration des revenus...). Chaque année, ce sont à peu près les mêmes. C'est faux.
Le client attend souvent du cabinet qu'il l'informe en temps et en heure pour ne pas avoir à y penser. Il a son propre business à gérer.
Lui rappeler les dates butoirs qui le concernent dès le mois de décembre peut être une bonne solution pour le préparer et l'aider à anticiper les demandes du cabinet.
Faire une pré-clôture sur les dossiers importants
La pré-clôture ou situation avant la fin de l'exercice est un bon moyen de faire le point sur les dossiers importants. Elle permet d'anticiper les problèmes à venir.
Certains travaux peuvent être réalisés avant la clôture. C'est le cas des :
- circularisations ;
- le solde des comptes transitoires ;
- les virements internes ...
En l'absence d'investissement, passer certaines écritures d'inventaire en avance peut être judicieux. C'est possible pour les amortissements ou les intérêts d'emprunts qui n'auraient pas été comptabilisés.