Cette UE est l'une des deux seules, avec l'UE4, pour lesquelles il n'y ait aucune équivalence/dispense.
Elle vient consolider et compléter le programme des UE1, 2, 3 et 4 du DCG qui en constituent des prérequis.
Elle couvre un large champ comme en atteste le programme détaillé ci-après.
Préparer et valider cette UE vous permettra de mieux comprendre les contextes, besoins de vos clients et de répondre à leurs demandes.
Fichier à télécharger
Fiche de méthodologie pour la préparation du DSCG UE1 Gestion juridique, fiscale et sociale (300 téléchargements)
Les compétences que vous devez avoir acquises
L'entreprise et son environnement
Il est attendu de vous que vous soyez capable dans une situation :
- d'identifier les dispositions contractuelles qui engagent une entreprise et ce sur les différents types de contrat (vente, assurance... prévus au programme) ;
- d'en apprécier la validité ;
- de proposer des corrections, compléments pour en assurer la conformité ;
- d'identifier et de caractériser différentes infractions de droit pénal général et spécifique, de savoir mobiliser la procédure pénale ;
- d'identifier, caractériser et traiter des situations relevant du droit de la concurrence, de l'environnement ;
- d'assister l'entreprise dans ses relations avec l'administration fiscale.
Le développement de l'entreprise
Il est ici attendu que vous soyez en mesure de répondre à des questions qui relèvent du droit des sociétés (constitution, transformation, fonctionnement, gouvernance) pour différentes formes juridiques (SA, SARL, SAS, SNC, SCA - même si dans les sujets d'examen, la SNC, SAS et SA dominent les situations proposées -).
Il est également attendu que vous sachiez mobiliser des connaissances relatives au droit de l'informatique (nom de domaine, site internet, données personnelles, contrat électronique...) pour apprécier la validité de décisions présentées dans des situations ou d'apporter des conseils, recommandations dans le cadre de projet qu'aurait une entreprise.
Vous serez également évalué sur votre capacité à traiter des questions sur la dimension fiscale des opérations pouvant être réalisées avec l'étranger.
Le financement de l'entreprise
Vous devez être en mesure d'apprécier la validité, d'expliquer les modalités de financement (augmentation du capital, financement participatif, accès au marché financier) qui peuvent être mises en place par une entreprise.
De l'entreprise au groupe
Cette partie du programme exige de vous une maîtrise des caractéristiques d'un groupe, des participations détenues.
Vous devez être en mesure d'identifier, caractériser des groupements, contrats de coopération ou encore de location-gérance.
La pérennité de l'entreprise
Les compétences attendues portent sur les dispositifs portant sur l'information, la prévention, les procédures amiables et collectives.
Vous devez savoir identifier si une situation relève ou non d'une procédure, d'en présenter les caractéristiques, les intervenants, les délais.
Vous devez être capables de déterminer :
- quels sont les organes compétents dans une situation ;
- quels sont les droits et obligations des acteurs en présence ;
- quelles sont leurs responsabilités civiles et pénales.
Vos compétences en matière de transmission, notamment fiscales, sont importantes tout comme votre maîtrise des modalités, droits et obligations dans le cas des cessions que ce soit de la cession de l'entreprise individuelle ou de celle des droits sociaux.
Il est possible que vous soyez interrogé sur les opérations de dissolution et liquidation.
Les associations et autres organismes à but non lucratif
Les compétences visées ici sont la capacité à constituer, dissoudre, liquider une association, fondation par exemple, à en apprécier la validité ou encore à en préciser les règles de fonctionnement, de gouvernance ainsi que les droits et obligations dont sont titulaires leurs représentants.
Plan général du programme de l'UE1
Le programme est découpé en 6 sections et est détaillé. Vous pouvez le consulter dans notre article « DSCG UE1 Gestion juridique, fiscale et sociale : programme et conseils ».
Durée de l'épreuve et coefficient
Le programme doit vous permettre de traiter le sujet d'examen.
L'épreuve est coefficient 1,5 et sa durée est de 4 heures.
Elle est composée de 4 à 5 dossiers indépendants.
Quel investissement est nécessaire pour réussir l'UE1 ?
Temps par semaine
Ce temps dépend de votre statut, initial, alternant, candidat libre.
Le programme est lourd, vaste, il est indispensable pour mettre toutes les chances de votre côté d'y consacrer un temps suffisant chaque semaine.
Le temps conseillé serait de 4h au minimum.
Comment apprendre ?
Faire des fiches que vous travaillez à partir d'un cours ou d'un manuel.
Faire des schémas de synthèse.
Faire des tableaux comparatifs comme :
- des différentes formes de sociétés ;
- des différentes fondations ;
- des différentes procédures amiables ;
- des différentes procédures collectives ;
- des différents modes de transmission de l'entreprise...
Apprendre le plus parfaitement possible en lisant et relisant vos fiches et schémas.
Faire des exercices.
Faire des fiches de méthodologie pour savoir comment répondre à une question.
Sujets d'entraînement
Faire des situations pratiques, exploiter des arrêts permet de mieux apprendre et comprendre comment appliquer les connaissances.
Reprenez les sujets d'annales DSCG.
Voir les pronostics du DSCG UE1.
Supports de révision : livres, fiches, cas d'entraînement, vidéos,...
Voici nos conseils :
- acheter en début d'année un manuel ;
- compléter par des fiches dès le début pour centrer les éléments essentiels ;
- entraînez-vous sur les sujets d'annales ;
- réalisez les sujets d'entraînement proposés par des éditeurs.
Au sommaire du dossier
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