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Préparation déclaration tva sur encaissements des fournisseurs

4 réponses
8 030 lectures
Ecrit le : 17/05/2007 07:59 par Kinna
Bonjour,

Après quelques années de non pratique de comptabilité, je viens de trouver une mission intérimaire. La responsable comptable me demande de préparer la déclaration de TVA trimestrielle (1er trimestre 2007) et de ressortir d'après le journal tous les fournisseurs dont la TVA est réglée sur les encaissements (ce qui n'est pas différencié par rapport à ceux dont la TVA est réglée sur les débits). Ensuite sur excel, je dois noter le fournisseur, le montant HT, la TVA, et la date de règlement fournisseur. Quel est le meilleur moyen de s'y prendre, et de plus je ne comprends pas trop pourquoi il faut agir ainsi.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet. Merci d'avance.

Re: Préparation déclaration tva sur encaissements des fournisseurs

Ecrit le : 17/05/2007 09:21 par Maxime soulignac
Bonjour,

Vous devez procéder de la sorte car vous n'êtes sans doute pas sans savoir que la règle de déductibilité de la TVA dit que la TVA n'est déductible chez le client que lorsque elle est exigible chez le fournisseur.

Théoriquement vous ne pouvez donc déduire la TVA sur factures que pour les fournisseurs de biens (TVA exigible à la livraison) et sur les paiements de fournisseurs de services (TVA déductible lors de tout paiement).

Vous devez donc identifier, en fonction du nom ou du compte de charge utilisé, la nature de l'achat (bien ou service).

J'espère que cela est plus clair pour vous.

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Préparation déclaration tva sur encaissements des fournisseurs

Ecrit le : 17/05/2007 09:28 par Nad64
Bonjour,

Le droit à déduction de la TVA est différent suivant le type de prestation. Il dépend de l'exigibilité chez le fournisseur.
Pour faire simple, la TVA sur la livraison de biens meubles (ventes de bien) est exigible chez le fournisseur (et donc déductible chez le client) lors de la facturation.

Pour les prestations de services, la TVA est exigible chez le fournisseur et donc déductible chez le client lors du paiement (acompte et solde). C'est la TVA sur les encaissements.
Cependant, les prestataires de services ont pu opter pour la TVA sur les débits: alors, la TVA est exigible à la facturation. Cette mention "TVA sur les débits est mentionnée sur la facture"

Il y a différentes méthode pour calculer la TVA déductible.
A première vue, votre responsable veut que vous établissiez un tableau avec tous les prestataires de services, que vous cherchiez sur la facture l'éventuelle mention "TVA sur les débits".
Pour les autres prestataires de services, la date de paiement, car la TVA peut être déduite à ce moment là.

Cordialement,

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Nadine

Re: Préparation déclaration tva sur encaissements des fournisseurs

Ecrit le : 17/05/2007 09:29 par Nad64
Bonjour Maxime SOULIGNAC,

Désolée, nos réponses se sont croisées.

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Nadine

Re: Préparation déclaration tva sur encaissements des fournisseurs

Ecrit le : 17/05/2007 15:58 par Kinna
Merci Nadine, c'est très clair maintenant.
Merci également à Maxime SOULIGNAC.
Je travaille demain et la responsable fait "le pont". Ma collègue qui enregistre les factures a 3 mois de retard dans le classement, il faut aller "à la pêche"...... pour retrouver les infos.
Cordialement.
Bon week-end à vous.
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