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Prendre en compte un déficit en entreprise individuelle

1 réponse
3 623 lectures
Ecrit le : 20/09/2008 19:02 par Jeamarie
Bonjour
quelqu'un pourrait il me dire si l'on peut prendre en compte un déficit
sur l'année précedente lorsqu'on est en entreprise individuelle
merci pour votre réponse

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jm

Re: Prendre en compte un déficit en entreprise individuelle

Ecrit le : 21/09/2008 16:01 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Je ne suis pas certaine de bien comprendre votre question....

Dans le cadre d'une entreprise individuelle, ce n'est pas l'entreprise qui paie l'impôt mais l'entrepreneur.

En principe, vous avez fait une déclaration d'impôts sur le revenu et déclaré votre déficit, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Ce déficit est alors venu diminuer votre revenu global et familial, qui sert à calculer votre impôt sur le revenu.

Si votre revenu global n'a pas suffit à absorber l'intégralité du déficit, le surplus viendra diminuer votre revenu global de l'année suivante (il ne s'impute pas sur les seuls BIC).

Vous ne pouvez donc pas réutiliser ce déficit pour diminuer les bénéfices de votre entreprise, l'année suivante...

Cordialement

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