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Première immobilisation

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Franck68
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Ecrit le: 26/09/2008 21:03
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Bonjour,

je voudrais une confirmation sur le raisonnement suivant : dans une maison de retraite nouvellement ouverte, le directeur a acquis un chariot de cuisine d'une valeur de 250 euros qu'il a immobilisé

je pense qu'il a raison du fait que c'est une ouverture de site et que c'est un bien qui va rester durablement dans l'entreprise.

en revanche, lors du renouvellement de ce chariot, l'imputation en charge est plus adaptée.

y a t il véritablement une réglementation comptable qui oblige l'imputation d'un bien inférieur à 500 euros en charge, ou est ce comme je le crois un avis du cnc.

merci

f
Claudusaix
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Re: Première immobilisation
Ecrit le: 26/09/2008 23:19
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Bonsoir,

De nombreux sujets ont traités de cet aspect-là, à savoir qu'il s'agit d'une tolérance fiscale. Pour les références du texte, effectuez une recherche.

Enfin, il existe deux articles : le 331-4 et le 331-5 du Plan Comptable Général qui traite respectivement des éléments non significatifs et des immobilisations constamment renouvelés.

Citation : Article 331-4 du Plan Comptable Général
331-4. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Les éléments d’actifs non significatifs peuvent ne pas être inscrits au bilan ; dans ce cas, ils sont comptabilisés en charges de l’exercice.


Citation : Article 331-5 du Plan Comptable Général
331-5. – Les immobilisations corporelles qui sont constamment renouvelées et dont la valeur globale est d'importance secondaire pour l'entité peuvent être conservées à l'actif pour une quantité et une valeur fixes si leur quantité, leur valeur et leur composition ne varient pas sensiblement d'un exercice à l'autre


Cela vous permet d'enregistrer en charge et de laisser le chariot initial en immobilisation.

Cordialement,


--------------------
Franck68
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Re: Première immobilisation
Ecrit le: 27/09/2008 08:37
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Merci claudusaix

cependant après recherches, je n'ai pas trouvé le texte concernant la notion de première acquisistion de matériel inférieur à 500 euros et devant etre conservé plusieurs années dans l'entreprise (pouvant etre passé en immobilisation ?)

les articles font reference à la tolérance fiscale d'un bien < 500 euros imputé en charge.
de plus dans mon association, il n'y a pas de fiscalité

si vous pouvez m'éclairer

merci d'avance

f
Claudusaix
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Re: Première immobilisation
Ecrit le: 27/09/2008 14:39
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Bonjour,

Les termes, éléments d’actifs non significatifs, définit dans l'article 331-4 du Plan Comptable Général n'ont pas fait l'objet de précision de la part du Comité de la réglementation comptable ni de la part du Conseil national de la comptabilité.

De plus, à ma connaissance, aucun bulletin de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes n'a précisé le caractère non significatif d'un éléments d'actifs.

Le memento comptable des Editions Francis Lefebvre indique qu'il convient par conséquent de se référer à la tolérance fiscale définie dans la documentation administrative n° 4 C-221.

Ma réponse précédente est donc une interprétation de ces textes-là mais je pense être dans le vrai. Dans un premier temps, à la création, il convient d'immobiliser le chariot de cuisine car cela a le critère d'une immobilisation. Je ne reviens sur les critères qui a fait l'objet de nombreux sujets.

Dans un second temps, au moment du renouvellement, le chariot qui doit être remplacé reste en immobilisation. Le chariot remplacé peut être enregistré en charge. Ceci vous évite de devoir sortir l'immobilisation et rentrer sa remplaçante en immobilisation avec calcul des amortissements.

Cordialement,


--------------------
Franck68
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Re: Première immobilisation
Ecrit le: 28/09/2008 11:44
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Merci claudusaix,

cela répond à mes interrogations

fl
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