Première embauche : trouver sa caisse de retraite complémentaire

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Modifié le 20/04/2018
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L'entreprise a été créée quelques mois auparavant et vient tout juste d'embaucher son premier salarié. La déclaration préalable à l'embauche a été faite et il faut penser à affilier l'entreprise aux différentes caisses puisque cette affiliation n'est pas toujours automatique.

Comment trouver sa caisse de retraite complémentaire ?

La caisse de retraite complémentaire : les règles de compétence de l'Arrco-Agirc

L'entreprise ne choisit pas sa caisse de retraite complémentaire. Ce sont les règles de compétences définies par l'Arrco-Agirc qui permettent de connaître la caisse de retraite complémentaire de l'entreprise.

Auparavant, il existait un choix entre deux caisses de retraite complémentaire prédéfinies. L'entreprise nouvelle pouvait choisir dans les trois premiers mois de sa création.

L'adhésion se fait désormais dès la première embauche d'un salarié. Ce n'est qu'en cas de reprise d'une activité que l'ancienne caisse de retraite complémentaire reste compétente.

Comment trouver la caisse compétente pour adhérer et paramétrer une DSN ?

La vérification de la caisse de retraite complémentaire compétente passe par trois étapes :

  • vérifier que le salarié ne relève pas d'une catégorie particulière ;
  • vérifier que la convention collective applicable ne désigne pas une caisse de retraite pour l'ensemble des salariés entrant dans son champ d'application ;
  • trouver la caisse interprofessionnelle compétente en fonction du département.

L'objectif de cette recherche est de contacter la caisse de retraite complémentaire compétente pour obtenir une adhésion. L'adhésion automatique peut parfois prendre plusieurs mois.

Etape 1 : vérifier que le salarié ne relève pas d'une catégorie particulière

Certaines catégories de salariés telles que les VRP, les intermittents du spectacle pour ne citer que les plus connus, relèvent d'une caisse de retraite complémentaire spécifique et ce, quelle que soit la caisse compétente pour les autres salariés de l'entreprise.

Professions concernées

Caisse non cadre (arrco)

Caisse cadre (agirc)

Artistes participant à des corridas

IRPS (Audiens1)IRCPS (Audiens)

Assistantes maternelles travaillant à leur domicile

IRCEMAGIRA (Apicil)

Boxeurs

IRPS (Audiens)IRCPS (Audiens)

Catcheurs

IRPS (Audiens)IRCPS (Audiens)

Concierges

ABELIO (Humanis)ALTEA (Humanis)

Employés de maison

IRCEMAGIRA (Apicil)

Employés d'immeubles

ABELIO (Humanis)ALTEA (Humanis)

Gardiens

ABELIO (Humanis)ALTEA (Humanis)

Intermittents du spectacle

IRPS (Audiens)IRCPS (Audiens)

Interprètes de conférence

IRPS (Audiens)IRCPS (Audiens)

Journalistes pigistes

IRPS (Audiens)IRCPS (Audiens)

Mannequins

IRPS (Audiens)IRCPS (Audiens)

Salariés mis à la disposition de personnes physiques (associations ou entreprises visées à l'article L.7232-1 du Code du travail)

IRCEMAGIRA (Apicil)

Salariés occupés par des particuliers sans avoir la qualité d'employés de maison

IRCEMAGIRA (Apicil)

Stagiaires étrangers aides familiaux au pair

IRCEMAGIRA (Apicil)

VRP

CIPS (Malakoff Médéric)CIPC - R (Malakoff Médéric)

 1 Audience est devenue l'Alliance professionnelle Retraite au 1er janvier 2018, suite à un accord signé le 4 avril.

Etape 2 : vérifier la désignation de la caisse par la convention collective applicable

Une convention collective peut avoir désigné une caisse de retraite complémentaire pour toutes les entreprises d'un secteur d'activité donné.

Une liste des caisses compétentes en fonction de l'IDCC de la convention collective a été établie par les caisses arrco et agirc.

Si vous trouvez votre convention collective dans cette liste, la caisse de retraite complémentaire sera celle qui correspond à votre secteur d'activité.

Dans le cas contraire, la caisse de retraite complémentaire dépendra, par défaut, du département dans lequel se situe le siège social de l'entreprise.

Etape 3 : trouver la caisse interprofessionnelle compétente par défaut

Depuis le mois d'octobre 2017, une seule caisse de retraite complémentaire est désignée dans chaque département. Là encore, une liste est établie par les caisses arrco et agirc.

Lorsqu'une entreprise se crée et que la convention collective applicable n'a pas désigné de caisse de retraite complémentaire, la caisse compétente est obligatoirement celle qui est désignée dans la liste ci-dessous :


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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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