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Premier cloture de compte - is et cvae

3 réponses
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Ecrit le : 04/01/2012 15:42 par Florance
Bonjour,

Je dois clôturer pour la première fois un exercice comptable d'une durée de 1 an et demi.

Dois-je payer I.S ? La C.V.A.E ?

Infos :
Création en août 2010
Clôture le 31/12/2011

Merci d'avance.

Re: Premier cloture de compte - is et cvae

Ecrit le : 04/01/2012 16:03 par Laurentdeprovence
Bonjour,
peux tu nous préciser le statut juridique de l'entreprise pour laquelle tu procèdes à la clôture des comptes?
Dans le cas d'une société soumise à l'IS, après avoir déterminé le résultat comptable puis fiscal, tu devras éventuellement constater les écritures comptables relatives.

Après tu procèdes à l'établissements du bordereau IS puis tu exécutes le règlement.

Cordialement

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Cordialement
Laurent

Re: Premier cloture de compte - is et cvae

Ecrit le : 05/01/2012 10:01 par Florance
Rebonjour,
C'est une SARL

Une entreprise nouvelle n'est pas exonérée d'I.S et de C.V.A.E? ( pendant un certain temps).

merci d'avance

Re: Premier cloture de compte - is et cvae

Ecrit le : 05/01/2012 17:50 par Laurentdeprovence
Bonjour,

voici un extrait du FL :
Conditions d’application. – Outre l’imposition selon un régime réel, les conditions requises pour bénéficier de l’exonération sont au nombre de quatre. Les trois premières doivent être satisfaites par toutes les entreprises. La quatrième, qui ne concerne que les entreprises créées sous forme de société, a trait à la détention du capital.

1
Localisation géographique. – Le régime est réservé aux entreprises implantées dans les zones d’aménagement du territoire (ZAT), les territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) au sein desquels sont délimitées les zones de revitalisation rurale (ZRR) ou les zones de redynamisation urbaine (ZRU).

2
Nature de l’activité. – Le dispositif est réservé aux entreprises qui exercent soit une activité industrielle et commerciale, soit, à certaines conditions, une activité professionnelle non commerciale.

3
Caractère nouveau de l’activité. – Pour bénéficier du régime, les entreprises doivent être réellement nouvelles. Les entreprises issues d’actions de concentration, de restructuration ou d’extension d’activités préexistantes, ou qui reprennent de telles activités, ne peuvent pas bénéficier du régime

4
Détention du capital. – Lorsque l’entreprise nouvelle est créée sous la forme d’une société, le capital de celle-ci ne doit pas être détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50 % par d’autres sociétés. Cette condition doit être remplie tant au regard des droits de vote que des droits à dividende.

En fonction de ces textes, tu pourras préciser ton éventuelle future question.

Concernant la CVAE, je te propose d'aller sur le site : ministere.gouv.fr.

l'exo au titre de 2010 : je pense que oui. Par contre pour 2011 j'ai un doute.

la société n'a pas reçu de rôle à payer quant à la CFE?

Cordialement


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Cordialement
Laurent
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