Je me demande comment on fait pour déclarer et régler les prélèvements sociaux (ainsi que le forfait social) sur l'abondement PEE des travailleurs non salariés.
Sur la DCR, cela m'étonne car ça ferait un décallage important.
Quelqu'un(e) connaît-il la procédure à appliquer dans ce cas précis ?
je vous confirme que ces montants sont à déclarer sur la DCR dans la partie "cotisations obligatoires"case TA il y a une précision à ce sujet à ce niveau de la déclaration bonne journée
la DCR permet de calculer la CSG/CRDS mais pas le forfait social à ma connaissance j'ai posé une question écrite par mail à l'URRSAF je vous ferai part de leur réponse
Merci pour votre réponse. La base est donc à déclarer sur les bordereaux Urssaf pour le calcul du forfait social. Mon client fait lui-même son social, et il n'employe qu'un apprenti. Je lui ferai part de cette obligation.
Merci beaucoup !
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CARL
Re: Prélèvements sociaux sur le pee des tns
Ecrit le : 22/01/2017 07:27 par Ybarre Message édité le 22/01/2017 07:30 par Ybarre
Bonjour,
Mon client TNS n'as pas de salarié cela signifie t'il qu'il doit s'inscrire à titre pro à l'URSSAF juste pour déclarer ses cotisations PEI et PERCO au forfait social ?
J'ai eu le même questionnement (TNS avec PEE mais sans salarié) et du coup, depuis quelques années, j'impose ce PEE uniquement à la CSG/CRDS.
L'URSSAF n'est pas très claire à ce sujet (pour ne pas dire qu'ils n'en savent carrément rien) et sans salarié, un contrôle URSSAF me parait improbable (sauf si éventuellement beaucoup de sous-traitance et encore).
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