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Prélèvements sociaux sur le pee des tns

6 réponses
11 474 lectures
Ecrit le : 25/11/2011 14:55 par Carl007
Bonjour à tous,

Je me demande comment on fait pour déclarer et régler les prélèvements sociaux (ainsi que le forfait social) sur l'abondement PEE des travailleurs non salariés.

Sur la DCR, cela m'étonne car ça ferait un décallage important.

Quelqu'un(e) connaît-il la procédure à appliquer dans ce cas précis ?

Merci d'avance,

CARL007

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CARL

Re: Prélèvements sociaux sur le pee des tns

Ecrit le : 25/11/2011 16:40 par Aero
Bonjour,

je vous confirme que ces montants sont à déclarer sur la DCR dans la partie "cotisations obligatoires"case TA
il y a une précision à ce sujet à ce niveau de la déclaration
bonne journée

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AERO

Re: Prélèvements sociaux sur le pee des tns

Ecrit le : 25/11/2011 16:48 par Carl007
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

L'inscription en case TA suffira-t-elle a imposer au forfait social ou y a-t-il autre chose à faire ?

Merci d'avance,

Carl007

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CARL

Re: Prélèvements sociaux sur le pee des tns

Ecrit le : 28/11/2011 10:52 par Aero
Bonjour,

la DCR permet de calculer la CSG/CRDS mais pas le forfait social à ma connaissance
j'ai posé une question écrite par mail à l'URRSAF
je vous ferai part de leur réponse

cordialement

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AERO

Re: Prélèvements sociaux sur le pee des tns

Ecrit le : 04/12/2011 12:27 par Carl007
Bonjour Aero,

Merci pour votre réponse.
La base est donc à déclarer sur les bordereaux Urssaf pour le calcul du forfait social.
Mon client fait lui-même son social, et il n'employe qu'un apprenti.
Je lui ferai part de cette obligation.

Merci beaucoup !

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CARL

Re: Prélèvements sociaux sur le pee des tns

Ecrit le : 22/01/2017 07:27 par Ybarre
Message édité le 22/01/2017 07:30 par Ybarre

Bonjour,

Mon client TNS n'as pas de salarié cela signifie t'il qu'il doit s'inscrire à titre pro à l'URSSAF juste pour déclarer ses cotisations PEI et PERCO au forfait social ?

Vous remerciant par avance de votre réponse

Cordialement

Re: Prélèvements sociaux sur le pee des tns

Ecrit le : 14/02/2017 00:13 par Eikichi

Bonsoir,

J'ai eu le même questionnement (TNS avec PEE mais sans salarié) et du coup, depuis quelques années, j'impose ce PEE uniquement à la CSG/CRDS.

L'URSSAF n'est pas très claire à ce sujet (pour ne pas dire qu'ils n'en savent carrément rien) et sans salarié, un contrôle URSSAF me parait improbable (sauf si éventuellement beaucoup de sous-traitance et encore).

Cordialement

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