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Prélèvements sociaux (csg, crds) recouvrés par l'administration fiscal

2 réponses
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Ecrit le : 02/11/2010 18:38 par Drine
Bonjour,
j'ai créé une entreprise individuelle, format micro BIC en Mai 2008.
Je viens de recevoir un avis d'imposition de l'administration fiscale concernant les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sur le CA de l'année 2009.
Or j'ai déjà payé des charges sociales (CSG, CRDS) via le RSI sur le chiffre d'affaire 2009.
Je vous précise que le Chiffre d'Affaire déclaré auprès du RSI est bien celui qui a également été déclaré auprès du fisc, il n'y a aucun écart.
J'ai appelé le RSI puis l'Urssaf, et on me dit que ce n'est pas dans l'attribution du centre des impots, de collecter CSG et CRDS.
Pouvez vous me confirmer ce point? Est il normal de payer 2 fois la CSG et le CRDS sur le même chiffre d'affaire?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement

Re: Prélèvements sociaux (csg, crds) recouvrés par l'administration fiscal

Ecrit le : 04/11/2010 23:41 par Protoss
Bonsoir,

Ne s'agit'il pas du prélèvement libératoire sur les dividendes? la CSG CRDS à payer lors de la prise des dividendes soit 12.1% je crois et recouvrées par l'administration fiscale.

Bonne soirée

Re: Prélèvements sociaux (csg, crds) recouvrés par l'administration fiscal

Ecrit le : 05/11/2010 07:47 par Lucky luc
Bonjour,

La CSG/CRDS sur les revenus professionnels non salariés, les salaires et les revenus de remplacement est recouvrée par les organismes de protection sociale. Seuls la CSG/CRDS sur les revenus de capitaux est recouvrés par le fisc.

Parmi ces derniers, il y a notamment les revenus fonciers, ceux des capitaux mobiliers, les revenus de placement mais aussi certaines plus values taxées à l'IR à 1 taux proportionnel et les BIC, BA, BNC lorsqu'ils n'ont pas été assujettis à la CSG et à la CRDS au titre des revenus professionnels

Mais les revenus des BIC, BA, BNC soummis à CSG/RDS recouvrée par le fisc sont ciblés sur certaines catégories de revenus. Il y a certaines redevances pour location gérance d'un fds de commerce, certaines locations en meublé, des commissions ou honoraires sur prestations occasionnelles et quelques autres revenus bien spécifiques.

Il n'est évidemment pas normal de payer deux fois les prélèvements sociaux sur la même base.

Mais êtes-vous sure que l'administration fiscale vous réclame CSG et RDS sur votre micro BIC et non pas sur d'autres revenus ? Vous réclame-t-on la même somme que ce qui avait été recouvré par le RSI ?

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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