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Prélèvement de marchandises par gérant égalitaire de Sarl

5 réponses
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Ecrit le : 04/10/2013 13:31 par Kinna

Bonjour à tous,

Je souhaiterai connaître les règles concernant le prélèvement de marchandises sur le compte d'une Sarl !

Le contexte : il s'agit de 2 gérantes égalitaires d'une sarl qui vend des vêtements et objets de décoration, chacune prélève de la marchandise à titre privé (raisonnablement je dirais) sur la boutique (sans règlement financier de leur part). Au niveau juridique est-ce possible ?

En comptabilité et au niveau de leur imposition personnelle que doivent elles et comment déclarer ?

Merci pour vos conseils.

Cordialement

Re: Prélèvement de marchandises par gérant égalitaire de Sarl

Ecrit le : 04/10/2013 16:26 par Cia

bonsoir

c'est ABSOLUMENT INTERDIT !

abus de biens sociaux

cordialement

Re: Prélèvement de marchandises par gérant égalitaire de Sarl

Ecrit le : 04/10/2013 19:43 par Kinna

Bonsoir CIA,

Merci de votre réponse, vous êtes certaine que cela est interdit !

La boutique d'à côté de celle dont il est question sur mon message, fait de même et c'est un cabinet comptable qui gère leur "compta" et elles n'ont pas eu de soucis ! je m'interroge pourquoi certains cabinets ne font pas cette réflexion !

Cordialement

Re: Prélèvement de marchandises par gérant égalitaire de Sarl

Ecrit le : 05/10/2013 07:59 par Cia
Message édité le 05/10/2013 08:05 par Cia

bonjour,

sans aucun doute l'autre boutique n'est pas une société mais une exploitation individuelle, dans ce cas, c'est autorisé, il y a une rubrique sur la liasse fiscale "prélèvements personnels de l'exploitant"

dans une société, il est toutefois possible de considérer les prélèvements comme une vente "normale", mais il n'est pas autoriser de prélever sans contrepartie

il y a eu des posts à ce sujet sur ce forum et sur celui ci

http://forum.netpme.fr/3-comptabilite-et-fiscalite-d-entreprise/92367-prelevement-de-marchandises-gerant-sarl/

cordialement

Re: Prélèvement de marchandises par gérant égalitaire de Sarl

Ecrit le : 05/10/2013 22:12 par Tom12

Bonsoir.

Il est toujours possible pour les gérants de prélever des marchandises sur la société.

Une telle action implique deux conséquences.

1. Il faut régulariser la TVA initialement déduite sur les marchandises prélevés

2. Il faut que les prélèvements soient payés, soit par une imputation dans un compte courant créditeur, soit sous forme de complément de rémunération, soit par le versement d'une somme d'argent à la société. L'imputation en C/C reste sans incidence sur l'imposition du gérant. Il en va de même lorsque ce dernier paie ce qu'il prélève. En revanche, le complément de rémunération sera imposé en plus de la rémunération normale.

Je pense que le plus simple sera de prélever comme s'il s'agissait d'une vente normale, et de demander aux gérants de payer leurs prélèvements. En effet, en assimilant les prélèvements à des ventes normales, on élimine tout problème de TVA, d'imposition personnelle, et bien entendu de risque pénal.

Cordialement,

Tom



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Tom

Modérateur Compta Online

Re: Prélèvement de marchandises par gérant égalitaire de Sarl

Ecrit le : 07/10/2013 21:05 par Kinna

Bonsoir Tom,

Merci pour la réponse, le cabinet comptable doit faire une régularisation au bilan ! La tva sera déduite et les montants des "prélèvements personnels de marchandises" seront imputés sous forme de rémunération complémentaire !

Cordialement,

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