Message édité le 07/12/2015 19:11 par Yb33
Bonjour à tous,
En cette période d'acompte de TVA de décembre, je me permets de poser les questions suivantes (cas d'une entreprise clôturant au 30-09-15).
L'acompte de décembre 2015 est donc le premier acompte de l'exercice clôturant au 30-09-2016.
1- Pour calculer le montant de cet acompte de décembre, il faut bien que je prenne ma base de TVA figurant sur ma CA12-E du 30-09-2014 ? (comme ma CA12-E du 30-09-2015 n'a pas été déposée, j'ai jusqu'au 31-12-15)
NB : Il me semblait que ce système d'acomptes semestriels était censé simplifier leurs calculs et que nous n'étions plus obligés de remonter deux ans en arrière pour trouver les bases d'acomptes...
2- Si je souhaite moduler l'acompte de TVA de décembre, la modulation à la baisse devra se faire en fonction de la TVA réelle sur la période d'octobre et novembre 2015 ?
Je vous remercie par avance pour les réponses qui pourront m'éclairer, car là je suis un peu perdu et rien n'est clair...pour changer ;)