Précisions sur acompte de TVA et clôture décalée

Bonjour à tous,

En cette période d'acompte de TVA de décembre, je me permets de poser les questions suivantes (cas d'une entreprise clôturant au 30-09-15).

L'acompte de décembre 2015 est donc le premier acompte de l'exercice clôturant au 30-09-2016.

1- Pour calculer le montant de cet acompte de décembre, il faut bien que je prenne ma base de TVA figurant sur ma CA12-E du 30-09-2014 ? (comme ma CA12-E du 30-09-2015 n'a pas été déposée, j'ai jusqu'au 31-12-15)

NB : Il me semblait que ce système d'acomptes semestriels était censé simplifier leurs calculs et que nous n'étions plus obligés de remonter deux ans en arrière pour trouver les bases d'acomptes...

2- Si je souhaite moduler l'acompte de TVA de décembre, la modulation à la baisse devra se faire en fonction de la TVA réelle sur la période d'octobre et novembre 2015 ?

Je vous remercie par avance pour les réponses qui pourront m'éclairer, car là je suis un peu perdu et rien n'est clair...pour changer ;)

Bonsoir,

Pour répondre à votre première question:

Votre déclaration CA3 de décembre 2014 va vous permettre de calculer votre acompte de juillet 2015 (taux 55%) et décembre 2015 (40%).

Votre déclaration CA3 de décembre 2015, vous permettra de calculer votre acompte de juillet 2016 et décembre 2016.

En ce qui concerne la question 2 :

Si votre entreprise estime que le montant de la TVA due (en tenant compte de la TVA déductible sur immobilisations) est inférieure de plus de 10% au montant de l'acompte semestriel, vous avez la possibilité de moduler votre acompte.

Cependant, si votre estimation est incorrecte une majoration de 5% sera appliqué à  votre taxe due.

Cordialement

Sophie