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Précisions sur acompte de TVA et clôture décalée

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Ecrit le : 07/12/2015 19:10 par Yb33
Message édité le 07/12/2015 19:11 par Yb33

Bonjour à tous,

En cette période d'acompte de TVA de décembre, je me permets de poser les questions suivantes (cas d'une entreprise clôturant au 30-09-15).

L'acompte de décembre 2015 est donc le premier acompte de l'exercice clôturant au 30-09-2016.

1- Pour calculer le montant de cet acompte de décembre, il faut bien que je prenne ma base de TVA figurant sur ma CA12-E du 30-09-2014 ? (comme ma CA12-E du 30-09-2015 n'a pas été déposée, j'ai jusqu'au 31-12-15)

NB : Il me semblait que ce système d'acomptes semestriels était censé simplifier leurs calculs et que nous n'étions plus obligés de remonter deux ans en arrière pour trouver les bases d'acomptes...

2- Si je souhaite moduler l'acompte de TVA de décembre, la modulation à la baisse devra se faire en fonction de la TVA réelle sur la période d'octobre et novembre 2015 ?

Je vous remercie par avance pour les réponses qui pourront m'éclairer, car là je suis un peu perdu et rien n'est clair...pour changer ;)

Re: Précisions sur acompte de TVA et clôture décalée

Ecrit le : 12/12/2015 19:45 par Chaponnais

Bonsoir,

Pour répondre à votre première question:

Votre déclaration CA3 de décembre 2014 va vous permettre de calculer votre acompte de juillet 2015 (taux 55%) et décembre 2015 (40%).

Votre déclaration CA3 de décembre 2015, vous permettra de calculer votre acompte de juillet 2016 et décembre 2016.

En ce qui concerne la question 2 :

Si votre entreprise estime que le montant de la TVA due (en tenant compte de la TVA déductible sur immobilisations) est inférieure de plus de 10% au montant de l'acompte semestriel, vous avez la possibilité de moduler votre acompte.

Cependant, si votre estimation est incorrecte une majoration de 5% sera appliqué à  votre taxe due.

Cordialement

Sophie

Re: Précisions sur acompte de TVA et clôture décalée

Ecrit le : 12/12/2015 22:51 par Maxime soulignac
Bonsoir

Je corrige la petite imprécision de Chaponais, il n'y aura pas de CA3 en décembre puisque la société est placée sous le régime simplifié mais une 3514.
Pour moduler l'acompte, pourquoi ne pas choisir de le calculer sur la base de lexercice 30/09/2015 qui doit être presque arrêté ? Sauf à ce que l'assiette servant de base au calcul du précédent exercice soit plus favorable (auquel cas mieux vaut déposer la CA12 le 31 decembre).

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.
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