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Précision calcul IS sur déclaration 2033-B (réintégration)

1 réponse
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Ecrit le : 15/06/2015 13:05 par Quentz

Bonjour à toutes et à tous ! 

Suite à une erreur de saisi que j'ai déclaré à mon centre des impôts, je suis autorisé à faire une déclaration rectificative.

A ce titre je me permets de vérifier avec vous le processus de calcul de mon IS, en effet, un doute s'est installé et j'ai du mal à saisir un point soulevé dans de nombreux sujets sur internet (notamment jongler entre la comptabilité et les fiscalité) : 

Petites précisions :

- Je n'ai pas d'acompte d'IS durant l'année.

- Quand je parle de l'exercice N je parle de l'exercice 2014.

- C'est la première fois que je dois payer l'IS.

Afin de remplir en bonne et due forme mon formulaire 2033-B dois-je : 

1/ Calculer mon résultat d'exploitation (donc produits-charges) : jusque là aucune difficulté particulière.

2/ En ce qui concerne les cases 280, 290, 294 et 300 je suis à 0.

3/ Impôts sur les bénéfices (voila le problème, case 306) : ce montant doit-il correspondre à L'IS que je DOIS pour l'année N (2014) ? Pour le calculer je dois pourtant partir de mon "résultat fiscal après imputation des déficits", OR pour le calculer je dois intégrer l'IS en 306 donc j'ai l'impression d'être dans un cercle vicieux ou la case 306 correspond UNIQUEMENT aux impôts sur les bénéfices que j'aurais PAYÉ (acomptes année N, IS N-1) etc ? 

En effet, j'ai lu que je devais enregistrer au 31/12/2014 (année N) le montant d'IS du pour la même année ... Or, pour calculer ce montant je dois calculer mon résultat fiscal qui lui même nécessite ce montant ?

J'ai donc compris que je faisais fausse route quelque part : peut être que lire trop de sujets sur internet m'a induit en erreur. La case 306 correspondait sans doute aux acomptes payés pendant l'exercice ou au paiement de l'IS en N-1 (dans mon cas je n'en ai pas). Donc devrais-je laisse cette case vide ? (ce que je pensais depuis le début finalement) Le montant d'IS payé pour l'année N apparaitra en N+1. Mais cela ne résout pas l'enregistrement au 31/12 (compte 695).

Je pense que j'ai lu trop d'informations et me suis induit en erreur, voila pourquoi je compte sur votre aide afin de me remettre sur le droit chemin ^^' (et surtout confirmer ma première intuition, ou non, de faire apparaitre en case 306 UNIQUEMENT l'IS payé pendant l'exercice en question et non pas celui du à la fin de celui-ci). 

Merci d'avance pour vos réponses, 

Excellente journée, 

Quentin. 

Re: Précision calcul IS sur déclaration 2033-B (réintégration)

Ecrit le : 15/06/2015 14:28 par Quentz

Veuillez m'excuser je viens d'auto-répondre à ma question en tombant sur un sujet qui répond à ma question :)

Voici la réponse : 

https://m.compta-online.com/resultat-fiscal-compte-resultat-2033b-t15760

Doms à dit : 

"Bonjour,

Le compte 695 est un compte de charges (mais pas d'exploitation)
L'impôt sur les bénéfices n'est pas déductible.
On distingue résultat comptable et résultat fiscal.

Lisez bien l'imprimé 2033-B et essayez de le remplir avec un exemple simple.

Résultat d'exploitation............30000
Produits exceptionnels..............3000
Charges financières................. 1500
IS 15 % ...................................4725

Cadre A Résultat comptable
Ligne 306.......4725
Ligne 310.....26775

Cadre B Résultat fiscal
Ligne 312......26775
Ligne 324....... 4725
Ligne 370......31500

31500*15% = 4725

Ecriture en fin d'exercice

695 D 4725
444 C 4725

Acomptes versés en cours d'exercice

444 D
512 C

A la clôture de l'exercice le solde 444 est donc débiteur ou créditeur.

Cordialement" 

J'étais donc bien dans l'erreur mais viens de comprendre, je pense me rapprocher d'un expert, c'est un métier !

Veuillez m'excuser pour ce sujet "doublon",

Bien cordialement,

Quentin. 

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