BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Préavis et prévenance

1
1 731
0
1 réponse
1 731 lectures
0 vote
Michelisim
ProfilMichelisim
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 34 - Hérault
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 18/11/2010 12:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

comptable dans une entreprise sous convention SYNTEC, je suis confronté à 2 interprétations concernant la rupture de la période d'essai :
La convention SYNTEC prévoit une période de préavis d'une semaine par mois de présence durant la période d'essai
Le code du travail prévoit lui un délai de prévenance variable en fonction du temps de présence.

Ces 2 délais se chevauchent-ils ou se complètent-ils?

Le cas précis :
un salarié dans son quatrième mois de période d'essai désire rompre sa période d'essai :
- il doit suivant la convention SYNTEC 3 semaines de préavis
- il doit respecter un délai de prévenance de 48 jeures suivant le Code du Travail

Pour vous dans combien de temps peut-il quitter l'entreprise :
dans 2 jours ?
dans 2 jours + 3 semaines ?
dans 3 semaines ?

Merci pour vos réponses pour avancer dans la résolution de ce casse-tête
Bien cordialement


--------------------
Thortof
ProfilThortof
En recherche d'emploi
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
En recherche d'emploi


Re: Préavis et prévenance
Ecrit le: 22/11/2010 10:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Si je ne fais pas d'erreur dans l'application de la loi ou d'une convention de travail .
C'est la convention de travail qui s'applique à un salarié si cette dernière est plus favorable pour lui que le texte de loi

je dirais que puisque lui souhaite partir le plus vite , il peut demander l'application du code de travail qui lui est favorable et partir dans 2 jours

Sinon je lui demanderai un écrit comme quoi il a connaissance des 2 cas et qu'il a préféré l'application du texte de loi à celui de la convention Syntec

Après , j'ai voulu vérifier ma réponse mais je n'ai pas retrouvé le texte de loi dans le code du travail donc vérifié que la convention s'applique bien seulement si favorable au salarié

en espérant que celà puisse vous aidez


--------------------
Retour en haut




1
1 731
0





connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer