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Préavis d'un cadre non effectué

6 réponses
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Ecrit le : 02/11/2009 12:59 par Fleur9311
Bonjour,

Nous avons un cadre qui a démissionné, nous l'avons dispensé de faire son préavis de 3 mois en lui versant son salaire tous les mois jusqu'au terme du dit préavis.
Il s'est arrangé avec le chef d'entreprise à savoir, qu'au moment où il trouve un nouvel emploi, on stoppe le préavis et on lui fait son solde de tout compte pour qu'il embauche chez son nouvel employeur.
Est ce bien légal, c'est une négociation du préavis donc je pense que oui mais j'aimerais votre avis?

Merci à tous

cordialement

Re: Préavis d'un cadre non effectué

Ecrit le : 04/11/2009 00:12 par Lj4
Bonjour,

C'est autorisé puisque ce n'est pas interdit. Ceci dit, cela vous oblige à faire une convention aprè la démission entre le salarié et l'entreprise.

Laurent

Re: Préavis d'un cadre non effectué

Ecrit le : 06/11/2009 10:42 par Jeff84
Bonjour,

En démissionnant, c'est l'employeur qui a dispensé le cadre de faire son préavis. Il n'avait donc pas à payer de salaire après cette démission (à moins d'une convention intervenue entre salarié et employeur). Vous pouvez donc interrompre le versement à tout moment (sauf, encore une fois, s'il y a une convention, et dans ce cas vous devez l'honorer jusqu'au terme).

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Préavis d'un cadre non effectué

Ecrit le : 06/11/2009 11:37 par Nad64
Citation : Jeff84 @ 06.11.2009 à 10:42
Bonjour,

En démissionnant, c'est l'employeur qui a dispensé le cadre de faire son préavis. Il n'avait donc pas à payer de salaire après cette démission (à moins d'une convention intervenue entre salarié et employeur).

Bonjour,

Je ne suis pas vraiment d'accord. Si c'est la société qui a dispensé le salarié de faire son préavis sans que ce dernier l'ai demandé, le préavis doit être payé.

En fait, tout dépend de celui qui en a fait la demande.

Cordialement,

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Nadine

Re: Préavis d'un cadre non effectué

Ecrit le : 06/11/2009 12:22 par Jipe
Bonjour,

Je partage à 100% l'avis de Nad64.

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Préavis d'un cadre non effectué

Ecrit le : 06/11/2009 12:30 par Dosso-mohamed-ii
Bonjour
1/ NAD 64 et JEFF84
Je suis entièrement d'accord avec NAD64 le préavis est payé par la personne qui refuse que cela soit exécuté .Dans le cas d'espèce ici le salarié démissionne mais n'ayant pas de nouveau travail il décide d'exécuter son préavis ce qui est toute fois normal.L'emplyoyeur peut le refuser certainement pour une activité à forte concurrence ou par ce qu'il ne veut plus continuer al relation de travail alors c'est à lui de payer au salarié. Car si el salarié refusait d'exécuter le préavis l'employeur était en droit de le reclammer lors de son solde de tout compte.
2/ FLEUR9311
Je pense qu'il y avait une véritable relation entre votre employeur et le cadre démissionnaire car en plus de démissionné imagine qu'au lieu des trois mois il ne trouve toujours pas de travail durant un an. Pensez vous que l'employeur continuerait à le payer. Je pense qu'il le conserve car il ets indispensable et ce genre de relation entre patron et employé est de nos jours très rare.
En plus on connait certaines sociétés qui lorsqu'elles débauchent des salriés et a urgemment besoin d'eux paie le préavis à l' ancien employeur pour qu'il puisse venir et en soit dispensé.
cordialement

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Mohameddosso

Re: Préavis d'un cadre non effectué

Ecrit le : 10/11/2009 18:09 par Jeff84
Citation : Nad64 @ 06.11.2009 à 11:37
En fait, tout dépend de celui qui en a fait la demande.

Cordialement,

Oui, j'avais présumé que le salarié avait demandé la dispense - cela représente la (quasi-)totalité des cas dans mes dossiers - mais il est exact que Fleur9321 ne l'a pas précisé.

Au moins aurais-je soulevé ce point.

Cordialement,

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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable
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