Revue Fiduciaire

Pouvoir d'achat - Prime exceptionnelle de 1000 ¤

3 réponses
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Ecrit le : 27/03/2008 17:43 par Patou1949
Bonsoir,
il est précisé dans les textes que cette prime de 1000 ¤ peut être versée selon des types d'accord suivants :

1) Dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif de travail,
ou
2) entre le chef d'entreprise et les représentants d'organisation syndicale représentative,

Quelqu'un peut-il m'expliquer ce que cela veut dire précisemment.
Merci beaucoup pour votre aide
Cordialement

Re: Pouvoir d'achat - Prime exceptionnelle de 1000 ¤

Ecrit le : 27/03/2008 22:44 par Claudusaix

Bonsoir,

Avez-vous lu la Circulaire DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008 relative à la loi n° 2008-111 pour le pouvoir d'achat ?

Si non, répond-t-elle à votre question ?

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Pouvoir d'achat - Prime exceptionnelle de 1000 ¤

Ecrit le : 27/04/2008 11:47 par Philippedu62
Bonjour

un employeur veut donner 1000 euros brut de primes exonérée aux salariés
ceux ci vont donc toucher: ??

1000 ¤
-(1000*0,97*8%)
=922,40 net

egalement, si l employeur souhaite le verser avant le salaire, est il possible de déduire ces 922,40¤ en acompte?

merci

Re: Pouvoir d'achat - Prime exceptionnelle de 1000 ¤

Ecrit le : 06/05/2008 16:43 par Patou1949
Bonjour,
Qui pourrait m'aider concernant l'octroi de cette prime exceptionnelle ?
1) En effet celle-ci est soumise à un accord syndical. Y a-t-il une personne qui a eu gain de cause en appelant un syndicat ?
2) Soit à la suite de la ratification à la majorité des deux tiers du personnel d’un projet de contrat proposé par le chef d’entreprise.

Quelqu'un a t-il déjà procédé à cette mise en place au sein de son entreprise. Dans l'affirmative, peux-t'elle m'aider.
Avec tous mes remerciements.
Cordialement
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