Les 10 dernières années ont connu une véritable révolution du Code Général des Impôts qui a allégé la fiscalité pesant sur les flux transfrontaliers légitimes (paiements de prestations de services, dividendes, en particulier au sein de l'UE) et alourdi celle des flux facilitant l'évasion fiscale.
Les médias et réseaux sociaux ont fait pression sur les Etats pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Notre système fiscal (France et EU) devient de plus en plus inspiré par la législation Américaine beaucoup plus complexe et stricte. Les récents scandales touchant les personnes, physiques et morales, les plus aisées ont généré une législation plus dure pour ces contribuables.
Les experts-comptables trouveront dans cette formation de multiples expériences de stratégies industrielles et commerciales, voire de montages fiscaux, sanctionnées par la jurisprudence des Juridictions Françaises. Ils y verront pourquoi tant de dispositions du Code Générale des Impôts ont pu être annulées par la Cour de Justice des Communautés Européennes. Ils approfondiront enfin les bases de la fiscalité internationale au travers des Directives Européennes et des recommandations de l'OCDE.
Cette formation s'adresse soit aux entreprises qui se lancent dans l'exportation et/ou la création de filiales et succursales et /ou achètent des services à des entreprises situées à l'étranger.
A l'issue de ce stage, vous serez en mesure de :
- connaitre les flux transfrontaliers assujettis à l'impôt (dividendes, redevances, autres rémunérations et gains), quels Pays le prélève, qui en subit la charge in fine, comment éviter les doubles impositions...
- choisir les structures d'implantation à l'international en fonction d'objectifs économiques et du poids de la fiscalité Française et locale ;
- gérer les pertes au sein d'un groupe, au plan fiscal ;
- connaitre le fonctionnement et l'utilisation efficiente des conventions fiscales entre les Pays, éliminer des risques de doubles impositions ;
- savoir comment être en règle avec les prix de transfert de marchandises et de services entre les entités d'un même groupe réparties entre plusieurs Pays ;
- savoir comment aborder un contrôle fiscal dans ce domaine, puis éventuellement un contentieux.
Cette formation de 2 jours est basée sur Paris : 1400¤ HT
Retrouvez le programme détaillé : www.rf-formation.com
Groupe Revue Fiduciaire
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