Pourquoi les règles fiscales ont elle la primauté sur le pcg?

Bonjour,

Dans le DPECF 4 de Fayel et Pernot, il est indiqué que "les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le PCG sous réserves que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour l'assiette de l'impôt" (page 11).

Ma question est : en vertu de quelle disposition légale précise?

Quelqu'un saurait-il me le dire?

Merci.

Bonjour,

Aurais tu la citation exacte de cette information, un article de loi par exemple ou du PCG ?

C'est l'inverse : Sauf dispositions contraires la base de l'impôt est calculée sur la base du résultat comptable déterminée d'après le PCG. Ce point est parfaitement illustré dans la réforme des actifs : Faute de position fiscale sur certains points particuliers l'administration est tenue à accepter les avis CNC en l'état.

Ciao,

regarde dans le "COZIAN".
L'auteur fait une longue dissertation sur ce point (en reprenant l'historique).

A+