Citation : Ste @ 04.08.2006 à 08:35
Effectivement, mais le président ne l'entend pas de la même façon...
Je suis soumis...
Merci...
Bonjour,
Chose inquiétante si j'ai bien compris les interrogations de certains, si une association n'est pas soumise à TVA, vous enregistrez les charges HT, mais vous réglez bien la totalité du montant des factures aux fournisseurs (vous payez bien des sommes TTC) ? Où passe dans vos comptabilités l'écart entre le montant TTC payé aux fournisseurs et les charges HT passées en compta ?
Pour résumer, en matière de TVA concernant les associations, la marche à suivre est simple.
1/ savoir si l'association est soumise aux 3 grands impôts commerciaux (TVA, IS, Taxe Prof.). Pour cela, la gestion doit être désintéressé, et l'activité de l'association ne doit pas rentrer en concurrence avec des sociétés commerciales qui travailleraient dans le même secteur. (Règle des 4P: Produits, Prix, Publicité, Public visé et démarche itérative expliquée dans l'instruction fiscale n°4-H-5-98 du 15/09/98)
2/ Si l'analyse ci dessus permet d'en déduire que l'association est soumise aux impôts commerciaux (malgré son caractère soit disant non lucratif lié à la forme juridique d'une association loi 1901) la TVA est isolée (récupérée et déduite) par les comptes de tiers 445X et reversé à l'Etat.
Si par contre, l'analyse vue en 1/ vous permet d'affirmer que l'association échappe aux impôts commerciaux, les charges (et toutes autres opérations en comptabilité) sont constatées TTC.
Ainsi, si on achète une immobilisation pour 4000 € TTC, elle entrera en immobilisation pour 4000 € et sera amortie sur cette base pour toute association non soumise aux trois grands impôts. Idem pour la boîte de clous achétée 100 €, elle passe en charges pour 100 €.