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Porter plainte contre le rsi

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Jeff84
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 07/12/2012 16:32
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Bonjour,

A mon avis, il vaut mieux éviter le TASS, sauf pour contester une mise en demeure par huissier (d'ailleurs je ne suis même pas sûr que vous puissiez le saisir, puisqu'il n'y a encore aucun contentieux).

Le plus simple serait de mettre en place un échéancier pour 2012, qui ne serait ainsi plus marqué "incident", et de marquer (en encore plus gros...) de mettre vos prochains 3014€ sur cet échéancier et non sur le premier. Les deux seront alors à jour.

Cordialement,



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Sonitw
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 07/12/2012 17:24
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Et je ne peut pas les contraindre a faire changer la somme de destination, qu'elle revienne a sa justification premiaire, cad au paiement de la cotisation.

Ce n'est qu'un jeu d'ecriture, peut être en saisissant la commission de recours amiable.

merci

Jeff84
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 08/12/2012 13:00
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Je ne pense pas, leur logiciel étant très peu flexible.

Bon courage, si vous vous engagez dans cette voie.

Cordialement,



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Sonitw
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 08/12/2012 19:21
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Si votre avis est le bon, cela veut dire que bien que j'ai payé les sommes reclamé a echéance, leur erreur me contraint a trouver 3014 € que je n'ai pas puisqu'ils les ont eux, + les pénalité.

Et comme je ne suis pas en mesure de repondre à cela desuite, ils vont suspendre l'echeancier et me reclamer les 16000 € dus que je n'ai pas plus.

Leur simple erreur d'imputer la somme reclamée à l'echeancier et non au cotisation ainsi la mauvaise volonté patente de prendre en considération mes explication, condamne mon entreprise.

Je n'ai pas d'autre alternative que de demontrer leur erreur, si insignifiante au demeurant.

Souhaitez moi bonne chance.

Tom12
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 08/12/2012 19:28
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Bonjour,

Sachez que les experts comptables ont un adresse mail spécifique destiné à remonter au RSI (et au CRO) les problèmes rencontrés par leurs clients.

J'ai eu l'occasion d'utiliser ce système à deux reprises, plutot efficacement. Je vous invite donc à parler avec votre EC pour qu'il intervienne sur votre dossier.

Cordialement,

Tom



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Sonitw
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 09/12/2012 09:34
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Message édité par Sonitw le 09/12/2012 09:38

Bonjour.

Merci de votre message.

Je reste très étonné de vos propos concernant l'email, en effet je me suis rapproché de mon expert comptable, dès la première relance amiable reçue.

Pourtant de mon coté comme du sien c'est par téléphone, face a une administration sourde et en panne informatique de plus, que nous avons fait le forcing. A aucun moment ma comptable n'a evoqué ce levier de "mail privilegié".

Je reste intimement persuadé de la competence et de la disponibilité a toute epreuve de l'experte comptable qui est en charge de mes comptes, et qui travaille pour un grand cabinet à Perpignan.

Mais c'est un levier dont elle n'a pas ou plus connaissance.

Ou doit elle se renseigner pour obtenir ce mail SVP?

Je peut eventuellement vous laisser ses coordonnées courriel car c'est une information précieuse qu'elle pourra utiliser pour mon cas mais egalement d'autres.

Une autre question a titre de curiosité, je me suis rendu compte que l'adresse de l'urssaf et celle du paiement du RSI correspondait, j'ai donc contacté l'urssaf par depit, et ils m'ont demandé mon numero de dossier et m'ont instantanement précisé que la somme normalement devolue a l'appel de paiement de cotisation 2012 avait été imputée à l'echeancier pour 2009-2011 due au "bug", mais qu'ils ne sont pas en mesure de modifier par eux mêmes, une autre personne me contactera.

Comment se fait t'il que l'urssaf semble plus reactive, et puis je esperer qu'il regle mon problème?

Bien, je continuerai a vous presenter l'evolution des evenement sur ce post si cela ne vous derange pas, car psychiquement cela me soulage d'une part. Et d'autre part il est bon de savoir jusqu'au peut aller une erreur aussi benine qu'un encaissement de chêque imputé pour une dépense au lieu d'une autre.

Respectueusement

Tom12
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 09/12/2012 13:49
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Bonjour,

Le CRO (Conseil régional de l'ordre) de Montpellier a organisé ce système avec RSI Midi Pyrénées .

Je pense que les autre CRO ont dû faire la meme chose.

Parlez-en avec votre EC. Le téléphone n'est pas efficace chez ces personnes là, il faut echanger des courriers en RAR.

Je reste à votre disposition

Cordialement

Tom



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Sonitw
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 11/12/2012 09:35
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Quant a moi je reste en position.

Merci a vous, et je vous tiens au courant.

Sonitw
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 11/12/2012 16:30
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Re,

Il semble que mon problème soit réglé, a priori par un monsieur de l'urssaf qui en aurait informé le RSI qui aurait proceder à la manip.

Merci pour tout, et bon courage aux autres.

Andrieux
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Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 26/03/2013 10:28
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exemple d'une lettre que j'ai envoyé et que l'on peut publier , maintenant que je suis salarié:

Le 27/11/2011 lettre d'un jeune entrepreneur qui demarre son entreprise et qui se retrouve devant le rouleau compresseur RSI. biensurcettelettre n' a pas eude réponse:

Monsieur le directeur du RSI Mut’est 11 boulevard Wilson 67082 Strasbourg cedex

Pourquoi au début de l’année, n’annoncez vous pas la couleur de vos cotisations pour que l’on puisse s’organiser ? Et qu’une « régularisation » en octobre/novembre arrive comme un cheveu sur la soupe ? En n’étant pas clair dans votre politique, vous multipliez et démotivez notre travail.

Ce serait vraimentlogique, sain et loyal. Efficace et bénéfique pour votre image de marque.

Objet : Des prélèvements approximatifslargement supérieurs aux cotisations dues.

Je lance en pleine crise (c’est courageux) une jeune entreprise et c’est normal de ne pas gagner tout de suite les fruits de son travail. Vos cotisations sont prélevées sur des estimations de revenus erronées : le montant de mes revenus n’est pas de 13848 euros : ce montant est né de votre invention, mais bien : 2143 euros. Preuves à l’appui- photocopies jointes- Donc comme les impôts l’ont fait, pour calculer pour l’année mes cotisations maladies : ils prennent bien en compte le revenu réel et non des barèmes administratifs, irréels par rapport à la réalité. Croyez moi, gagner par an, 2148 euros, ce n’est pas pareil que votre montant imaginaire pris en compte : 13848 euros, ce qui se révèle un mensonge ou un moyen pour vous de vous faire de la trésorerie sur le dos des TPE. Nous voulons des chiffres comptables réels, qui correspondent à la vérité et à la réalité économique, ce qui n’est pas le cas dans votre courrier du 20/10/2011. J’ose penser que ce n’est qu’une erreur. Heureusement mon entreprise décolle très bien, ce sera mieux l’année en 2012. Vos prélèvements sont de 6.5%.

Donc on applique lemontant réel : 2143 euros/an X 6.5%= 139 euros

Moins l’accre (l’avez vous prise en compte ? ce n’est pas marqué)

Moinslesacomptes pour une total : 175 euros (quej’ai versé : chèques no 4157173 4030277 ; 4030280)

Donc vous me devez 155, 71 euros, ; ce n’est plus à vous de réclamer.À me régler avant le 05/11/2011 sous peine de majoration de 5%, n’est ce pas là votre langage ?? Avec votre gestion, et malgré l’amabilité des conseillères au téléphone, Les clients n’y comprennent plus rien et les organismes non plus. Pour certaines TPE, les prélèvements effectués à tort pénalisent les trésoreries. J’espère qu’il ne faudra pas se battre pour obtenir les remboursements. Le RSI (Régime Social des Indépendants) peut il reconnaître son erreur et faire face à la réparation des erreurs ? Les remboursements du trop prélevé se font avec du retard, et sans les 5%.



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