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Portabilite des droits sante et prevoyance

4 réponses
4 055 lectures
Ecrit le : 26/11/2009 12:33 par Marionbere
Bonjour,
je rencontre un petit soucis avec l'accord national interprofessionnel du 11/01/08 relatif à la modernisation du marché du travail et traitant de la portabilité des droits santé et prévoyance. un de nos salarié (licencié) et pour lequel je dois faire son solde de tout compte souhaite bénéficier du maintien des garanties de prévoyance et santé. Dois intégrer dans sa dernière feuille de paie le montant de ces cotisations et de quelle manière ? merci d'avance de vos réponses éclairées.

Re: Portabilite des droits sante et prevoyance

Ecrit le : 26/11/2009 12:54 par Xynezia
Bonjour,

la première chose à faire est de contacter votre caisse de prévoyance afin de savoir si la portabilité est mutualisé ou non. Si elle l'est vous n'aurez rien a retenir.

Si il faut appliquer le co-financement vous devez retenir sur son solde de tout compte la part salariale des cotisations (y compris csg-crds) pour la totalité de la période de portabilité (max 9 mois). Il conviendra de lui rembourser le trop versé si la période était écourté.

Cordialement

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Tom

Re: Portabilite des droits sante et prevoyance

Ecrit le : 26/11/2009 14:20 par Marionbere
Re-bonjour. Merci pour votre réponse. j'avais bien compris cela, mon soucis étant que mon logiciel de paie ne prévoit pas ce cas et n'est pas paramétré. après avoir pris contact avec l'éditeur de ce logiciel, il s'avère que "personne ne lui à poser cette question".
Dois je faire une attestation accompagnant son solde de tout compte ou dois je faire apparaitre sur la feuille de paie en elle meme le montant de ces cotisations ? merci par avance de vos précisions.

Re: Portabilite des droits sante et prevoyance

Ecrit le : 27/11/2009 13:45 par Sandrinet
Bonjour,

Dans le cadre de la mise en place de la portabilité dans mon entreprise et nous avons fait le choix de faire figurer les cotisations sur le bulletin de salaire.

Cette solution est je pense la plus claire, transparente pour le salarié et la plus simple pour le règlement des cotisations sociales auprès de l'organisme.

Bonne journée

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ST

Re: Portabilite des droits sante et prevoyance

Ecrit le : 27/11/2009 13:59 par Xynezia
Bonjour,

La réponse de Quadratus à cette question a été : "on a rien fait car c'est différent pour chaque caisse".

Nous le faisons également apparaitre sur le bulletin et le reçu pour solde de tout compte. Suivant les caisses un document est remis au salarié rappelant les sommes et la durée.

Cordialement

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Tom
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