RECEIPT BANK

Point de départ de la contribution Agefiph

1 réponse
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Ecrit le : 27/01/2012 19:20 par Jayjay92
Bonjour,

Notre siège social a atteint 20 salariés fin 2008, redescendu à 19 en 2009 et repassé à 20 et 23 en 2010 et 2011... Quelle année dois-je prendre en compte pour point de départ de la contribution ?

Ensuite, en 2011 j'ai fait une commande de fournitures de 62,50 ¤ auprès d'une entreprise adaptée (je sais c'est pas grand chose, mais bon je ne pensais pas avoir atteint le seuil... j'aurais su...), si je suis soumis, dois-je prendre 400 fois ou 1500 fois le SMIC sachant que notre usine, donc un 2e établissement, a un contrat de sous-traitance auprès d'une entreprise adaptée ? cela peut-il aussi rentrer en ligne de compte pour abaisser la facture au cas où (payer 400 fois le SMIC et non 1500 fois...) ?

Merci d'avance

Cdlt

Re: Point de départ de la contribution Agefiph

Ecrit le : 06/02/2012 12:05 par John111
Bonjour,

Pour tous changement dans la quantité de eprsonnel ( passage d'un équivalent temps plein de 19 à 20+) garde les disposition pour 3 ans à - de 20 salariés.
Au delà, il faut appliquer les nouveaux taux correspondant à 20+, donc pour toi l'année en cours.

Il est possible d'appeller l'organisme collecteur( ou les selon les cas) pour le vérifier.

cordialement

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Je pose beaucoup de questions, merci d'y répondre!!
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