Plus-values sur cession de brev�t

1 réponse
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Ecrit le : 31/08/2004 15:34 par Confusion

Bonjour,

J'ai une petite question technique;
Les produits de brev�t sont soumis au r�gime des PV � LT mais en ce qui concerne la PV constat�e sur la cession d'un brev�t ?? le regime des PV � LT est-il aussi applicable?

Merci d'avance

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Expert-comptable Stagiaire - Associé

Re: Plus-values sur cession de brev�t

Ecrit le : 31/08/2004 18:11 par Poseidon86

En IS, ile r�gime des PVLT est tr�s restreint
il concerne 3 choses :
- les titres de ^participation
- les concessions de brevets
- les titres � risque (sous certaines conditions)

la cession d'un brevet rel�ve cdonc du r�gime des PVCT
en pratique il faut laisser la PV de cession dans le r�sultat imposable au taux de droit commun

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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
29 Avenue Victor HUGO - B.P. 79
79102 THOUARS CEDEX

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