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Plus-values sur cession de brevêt

1 réponse
2 714 lectures
Ecrit le : 31/08/2004 15:34 par Confusion
Bonjour,

J'ai une petite question technique;
Les produits de brevêt sont soumis au régime des PV à LT mais en ce qui concerne la PV constatée sur la cession d'un brevêt ?? le regime des PV à LT est-il aussi applicable?

Merci d'avance

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Expert-comptable Stagiaire - Associé

Re: Plus-values sur cession de brevêt

Ecrit le : 31/08/2004 18:11 par Poseidon86
En IS, ile régime des PVLT est très restreint
il concerne 3 choses :
- les titres de ^participation
- les concessions de brevets
- les titres à risque (sous certaines conditions)

la cession d'un brevet relève cdonc du régime des PVCT
en pratique il faut laisser la PV de cession dans le résultat imposable au taux de droit commun

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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
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