Bonjour,
Une société soumise à l'IS cède son fonds de commerce pour 100 000 ¤.
La VNC des biens immobiliers et mobiliers d'élève à 50 000 ¤.
Présence d'un emprunt dont le capital restant dû au moment de la cession s'élève à 20 000 ¤.
Avec un nantissement sur le fonds de commerce dans le contrat de prêt.
Ce nantissement est précisé dans l'acte de cession.
Cela a t'il un impact dans le calcul de la PV ?
Merci pour vos réponses à venir.
Cordialement,
Une société soumise à l'IS cède son fonds de commerce pour 100 000 ¤.
La VNC des biens immobiliers et mobiliers d'élève à 50 000 ¤.
Présence d'un emprunt dont le capital restant dû au moment de la cession s'élève à 20 000 ¤.
Avec un nantissement sur le fonds de commerce dans le contrat de prêt.
Ce nantissement est précisé dans l'acte de cession.
Cela a t'il un impact dans le calcul de la PV ?
Merci pour vos réponses à venir.
Cordialement,
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ELIE88