TIIME

Plus-value professionnelle

3 réponses
2 516 lectures
Ecrit le : 21/01/2010 17:16 par Philippe-lyon
Bonjour,

La notion de branche complète d'activité est capitale pour la cession d'une branche d'activité.

Dans votre c as, peut être, que l'exonération peut s'appliquer si UNE BRANCHE COMPLETE est cédée. Reste à savoir ce que l'on entend par branche complète d'activité...
Par exemple, une personne qui dans la même structure exploiterait, d'une part, un restaurant et, d'autre part, un commerce de photographie, on pourrait à mon avis légitimement penser que la cession complète (matériel + personnel + stock) du magasin de photographie pourrait bénéficier de l'exonération. Dans votre cas, étant donné que la distinction entre les deux activités reste quand même assez floue, je vous conseillerai (après concertation et avec accord de votre client) d'interroger votre inspecteur des impôts en exposant de manière claire et objective votre projet. Mieux avoir une réponse au préalable plutôt qu'un redressement quelques mois ou année plus tard !

Lisez ceci :
2. La branche complète d’activité

Par branche complète d’activité, on entend l’ensemble des éléments d’actif et de passif d’une division d’une entreprise qui constitue, du point de vue de l’organisation, une exploitation autonome, c’est-à-dire un ensemble capable de fonctionner par ses propres moyens. L’actif est composé notamment de la clientèle, du matériel, des stocks, des créances clients. Quant au passif, il regroupe notamment les dettes fournisseurs et les emprunts auprès des établissements de crédit.

Ainsi, par exemple, n’entrent pas dans le champ d’application de l’exonération les opérations portant exclusivement sur la cession de marques, de matériels ou de droit au bail.

Par ailleurs, l’administration fiscale considère que la qualification de branche complète d’activité relève de l’appréciation des faits. En particulier, concernant le critère d’autonomie de la branche, celui-ci se détermine au regard d’un faisceau d’indices tels que l’existence d’une clientèle, de personnel, d’installations et d’une comptabilité propres.

Ceci est extrait de ce lien : http://www.inforeg.ccip.fr/Exoneration-des...he-46-6065.html

cordialement,

Jipé

Re: Plus-value professionnelle

Ecrit le : 22/01/2010 18:50 par Jipe
Bonsoir,

Je voulais m'excuser auprès de Philippe-Lyon d'avoir fait "disparaitre" sa question pour la remplacer par ma réponse à sa question. Désolé.

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Plus-value professionnelle

Ecrit le : 23/01/2010 01:06 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Je vais rajouter quelques sources :

  • Tout d'abord, la nouvelle instruction fiscale du 29 décembre 2009 qui concerne l'exonération des plus-values de l'article 238 quindecies du CGI (BOI 4 B-1-10)

  • Cette instruction renvoie ensuite à une instruction plus ancienne pour la définition d'une branche complète d'activité 4 B-1-05 aux n° 32 et suivants


Cordialement

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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Plus-value professionnelle

Ecrit le : 28/01/2010 14:37 par Philippe-lyon
Bonjour Jipe,

Excuses acceptées pour la disparition de mon message, je ne savais pas que c'etait possible !

et tous mes remerciement pour la réponse, c'est finalement l'essentiel !!

Cordialement.
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