Bonjour,
Je suis assistant sur un dossier d'une association loi 1901 qui envisage de vendre un patrimoine immobilier, je souhaite savoir comment fonctionne le système des plus value: base de calcul, taux etc.
Je vous remercie d'avance pour ceux qui auront des infos la dessus.
Bonjour,
En principe c'est à votre maître de stage à apporter une réponse à vos questions, si défaut c'est à votre chef de mission.
Ici on peut évoquer que des avis.
Voici un doc trouvé sur Google? Ici
L'impôt sur la plus-value et le prélèvement social devrait être à mon avis prélevé sur le prix de vente par le notaire, à vérifier.
.
Cordialement
Christian
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