bonjour,
une fois de plus, les frontières me posent souci !
une entreprise française stocke ses biens en belgique, donc rédaction de déclaration de TVA (numéro intra belge demandé pour l'occasion) et DEB car transferts de stock sans changement de propriété = assimilés à livraisons.
L'entreprise française reçoit du propriétaire belge la facture : avec mention de la TVA belge et mention du numéro de TVA intra belge de l'entreprise française !
selon moi : le numéro intra belge ne correspond pas à un établissement stable et donc ne peux pas recevoir de facture, donc je ne pense pas pouvoir récupérer de crédit de TVA sur ce numéro belge
le numéro de tva français doit etre noté pour pouvoir faire une demande de remboursement de TVA belge en France classique, comme si nous n'avions pas de numéro intra belge...
avez-vous des avis ?
Merci d'avance
Bonjour,
Si vous avez fait les démarches pour avoir un numéro de TVA Belge, vous êtes logiquement inscrit auprès de l'Administration fiscale Belge. A partir du moment, où la livraison a eu lieu de Belgique à Belgique, votre fournisseur a raison de mettre la TVA Belge et votre numéro de TVA belge.
Maintenant à vous de déposer vos déclarations de TVA belge selon votre enregistrement, et donc d'en demander le remboursement. Attention, la déclaration belge est plus complexe que la française, et oui !
Nadine
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