WELYB

Plus values professionnelles

3 réponses
1 611 lectures
Ecrit le : 12/01/2011 00:15 par Sylvie89
Bonjour,

Mon mari est artisan / commerçant (EI, imposition BIC, IR) et il compte cesser son activité prochainement pour partir à la retraite (arrêt pur et simple, pas de cession ni transmission).

Il a inscrit une partie de nos bâtiments au bilan de son entreprise au debut de son activité (il y a 35 ans). A l'époque, les bâtiments avaient une faible valeur (5K¤) et avec l'évolution du marché de l'immobilier, on pourrait estimer leur valeur actuelle à 150K¤.

Nous cherchons des informations concernant l'imposition des plus-values professionnelles dans la mesure où nous avons compris qu'il faudrait réintégrer cette partie des bâtiments dans notre patrimoine privé, à leur valeur actuelle.
Suite à toute nos recherches, il semblerait que nous soyons exonérés de la taxation des plus values, y compris pour la CSG + CRDS (CA faible, départ en retraite, etc).

Nous avons a priori compris les écritures comptables à passer (reprise des amortissements etc. pour la valeur historique, et constat de la plus-value via le 775...) mais nous nous interrogeons sur la façon dont cela va être traité pour l'imposition sur les revenus.
En effet, le compte de résultat va donc présenter un résultat de 150 K¤ (- 5 K¤ de déficit d'exploitation). Allons-nous être imposé pour l'IR sur la base de ces 145 K¤ ?

Merci d'avance pour votre aide

--------------------
Sylvie...
...vous remercie

Re: Plus values professionnelles

Ecrit le : 12/01/2011 10:27 par Jeff84
Bonjour,

Vous allez être imposés sur le résultat fiscal, c'est à dire le résultat comptable, 150k, auquel on aura retiré la plus-value exonérée, 155k, soit donc -5k.

Cordialement,

--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Plus values professionnelles

Ecrit le : 12/01/2011 13:31 par Sylvie89
Bonjour,

Un grand merci pour cette réponse rapide.


--------------------
Sylvie...
...vous remercie

Re: Plus values professionnelles

Ecrit le : 15/01/2011 22:42 par Sylvie89
Bonjour,

Petite question supplémentaire : devons-nous constater une TVA collectée ?

Lorsque les bâtiments "professionnels" ont été inscrits à l'actif du bilan, ils étaient déjà dans le patrimoine privé, il n'y a donc pas eu de déduction de TVA.

En revanche, nous avons réalisé quelques travaux que nous avons passés en immobilisations (achat de matériaux passés dans la rubrique constructions) et déduit la TVA relative (les derniers travaux datent de 1995 et il reste 180¤ à amortir d'ici 2015).

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

--------------------
Sylvie...
...vous remercie
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
KPMG