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Titi060471
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Ecrit le: 10/03/2008 20:16
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Bonjour,

comment calcul t-on la plus value d'un commerce si ce dernier est une création et doit on payer la totalité des taxes sur la plus value lors d'une vente commerciale si le prix de vente est inférieur à 300 000 ¤ et si ce commerce à moins de 5 ans d'existence ?

D'avance, merci pour votre réponse.
Jipe
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Re: Plus value
Ecrit le: 10/03/2008 22:49
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Bonsoir,

Une des conditions permettant de profiter de l'exonération de la plus value est l'exercice de l'activité pendant au moins 5 ans... !

Concernant la détermination de la plus value, cela est assez simple ! il s'agit de la différence entre le prix d'acquisition (zéro euro dans votre cas) et le prix de vente. Donc, se le prix de vente des éléments incorporels est de, supposons, 20 000 euros alors la plus value sera de 20 000 euros.

Je vous conseille cependant de consulter votre comptable si vous en avez un, ou bien d'interroger le notaire (chargé de la vente). Vous pouvez aussi interroger votre SIE (Service des Impôts des entreprises).

Lisez ce lien : http://www.inforeg.ccip.fr/Exoneration-des...he-46-6065.html

cordialement


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Titi060471
ProfilTiti060471
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Re: Plus value
Ecrit le: 11/03/2008 15:39
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Merci beucoup pour votre réponse.

Cordialement.
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