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Plus value sur vente de licence taxi

2 réponses
10 766 lectures
Ecrit le : 13/12/2010 13:42 par Dhmane
Bonjour.

Je suis artisan taxi depuis 2002 date d'acquisition de ma licence (comptabilisée en immobilisation incorporelle), cette année j'ai cédé cette licence avec une plus-value.
J'ai passé les écritures comme suit:
Produit de la vente :
775 en crédit
512 en débit

Sortie de l'immobilisation
675 débit
208 crédit

Est-ce la bonne écriture?

Je vous informe aussi que j'ai racheté une autre licence de taxi,
J'ai passé l'écriture d'achat ainsi:
208 débit
512 crédit.

Pour la plus-value comment cela va se passer avec l'administration fiscale et le RSI?

Merci de votre aide!


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Abder

Re: Plus value sur vente de licence taxi

Ecrit le : 13/12/2010 14:50 par Maximal
Bonjour

Cette plus value sera retraitée en fonction de sa nature dans la liasse fiscale. Après vous envoyez la liasse aux impôt comme d'habitude.

Voir si vous n'êtes exonéré de la plus value pro par les articles 151 septies et suivant ou 238 quindecies.

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Plus value sur vente de licence taxi

Ecrit le : 18/12/2010 15:23 par Dhmane
Bonjour,

Merci Maximal.

D'après mes recherches sur les articles que vous avez cités, la plus value n'est pas soumise à taxation.

Encore une fois Merci!

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Abder
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