Monsieur,
Le prix d'acquisition s'entend du prix d'acquisition pour lequel les titres ont été acquis à titre onéreux par le cédant. Qu'en conséquence si votre client a acquis les parts de la SCI acquittant en sus de leur valeur nominale une prime d'émission, cette majoration vient augmenter le prix d'acquisition des titres que votre client envisage de céder.
Mais allons plus loin essayons d'expliquer les modalités de détermination d'un gain exceptionnel sur la cession de titres d'une SCI soumise à l'IR.
Regardons comment est déterminé le prix de revient des titres cédés et quels sont les abattements pouvant être pratiqués par le cédant pour pouvoir échapper à l'imposition de la plus-value et des prélèvements sociaux.
1. Détermination du prix de revient des titres.
Ici également deux étapes à respecter. Tout d'abord déterminer le prix d'acquisition majoré, c'est-à-dire que certaines charges limitativement énumérées par la loi peuvent venir augmenter le prix d'acquisition des titres cédés
Que le prix d'acquisition majoré doit être ensuite ajusté pour tenir compte des particularités fiscales des sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu visées par l'article 8 du Code Général des Impôts.
Qu'en conséquence, la détermination du prix d'acquisition à partir duquel la plus-value de cession doit être déterminée repose sur une double correction :
- La modification prenant en considération les frais réels d'acquisition ;
- L'ajustement reposant sur les particularités fiscales des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu : la semi-transparence fiscale.
A. le prix de revient majoré.
Le coût de revient pour lequel le cédant a acquis les parts sociales à titre onéreux comprend les frais qu'il a acquittés pour en devenir le détenteur.
A noter que les frais admis à augmenter le prix d'acquisition des titres sont strictement énumérés par la loi et qu'ils ne peuvent être pris en compte que pour leur montant réel.
B. Le prix de revient majoré ajusté
a. Principe.
Compte tenu de ce principe, il est important d'assurer une neutralité fiscale à la transaction.
C'est pourquoi, le prix de revient majoré servant au calcul du résultat de cession est corrigé :
- En plus d'une part des résultats et des réserves de la société (non répartis entre les associés) ayant déjà été ajoutés aux résultats imposés de l'associé cessionnaire et d'autre part des suppléments d'apport ayant donné lieu de la part de l'associé à des versements servant à combler les pertes réalisées par la société.
- En moins des déficits que l'associé a déduits
Que ces corrections résultent du principe que l'associé a déjà tenu compte pour son imposition de ces opérations sur l'exercice de leur exécution. Ne rien faire conduirait à constater une double imposition ou une double déduction.
b. résumé.
En résumé, le prix de revient fiscal des parts cédées d'une société de personnes est égal:
Prix d'acquisition majoré des frais énumérés par la loi à la charge du cédant au moment de l'achat des parts.
+
Bénéfices réalisés.
-
Bénéfices répartis.
-
Déficits déduits.
+
Pertes comblées.
=
Prix de revient fiscal.
2. Le calcul de la plus-value et l'exonération pour durée de détention.
La plus-value est constituée par la différence entre :
- Le prix de vente diminué des charges réellement engagées au moment de la cession du bien à la charge du vendeur.
- Le prix d'acquisition majoré corrigé tel qu'il a été déterminé ci-dessus.
C'est sur cette plus-value que seront appliqués les éventuels abattements dont le contribuable peut bénéficier.
Puisque l'imposition du cédant relève de la fiscalité des ménages, les plus-values sur les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière soumises à l'impôt sur le revenu sont exonérées d'impôt sur les plus-values si le contribuable détient ses parts depuis plus de 22 ans.
Pour bénéficier de l'exonération des prélèvements sociaux, le contribuable doit avoir détenu les parts qu'il cède depuis plus de trente ans.
En espérant avoir répondu à vos attentes.
--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
