Revue Fiduciaire

Plus value long terme imputable sur les deficits

3 réponses
1 881 lectures
Ecrit le : 15/11/2010 13:45 par Macrel
Bonjour,
Je viens de vendre mon fonds de commerce et procède actuellement à la liquidation des comptes de la SARL.
Apparemment, j'ai une pvlt de 16543 inclus dans un résultat positif de 8788 avec un déficit reportable des exercices antérieurs de 9789.
D'après ce que j'ai compris, il faut isoler la pvlt du résultat, soit
8788 - 16543 = -7755
Donc mon résultat devient déficitaire de -7755 et s'ajoute au déficits antérieurs, soit
-7755 - 9789 = -17544
Mon raisonnement est-il logique de dire que je n'ai pas de pvlt à payer puisque celle-ci est effacée par les déficit cumulée ?

Si oui, comment présenté ma liasse fiscale : dans quelle case de la 2065 et 2033x renseigner les chiffres ci-dessus ?

Merci d'avance de vos réponses et impressions.

Re: Plus value long terme imputable sur les deficits

Ecrit le : 15/11/2010 19:51 par Lucky luc
Bonjour,

De quel type de plus-value s'agit-il ?

En effet, ne sont imposables comme PVLT pour les sociétés à l'IS que certaines PV : sur cession de titres de participation et de certains autres titres, sur concession de licence d'exploitations, de brevets.

La plupart des PVLT sont comprises dans le résultat ordinaire.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Plus value long terme imputable sur les deficits

Ecrit le : 16/11/2010 13:39 par Macrel
La pvlt est issue directement de la vente du fonds de commerce.
Je l'ai crée au 01/12/05 et vendu le 19/03/10 pour 16543.

Re: Plus value long terme imputable sur les deficits

Ecrit le : 16/11/2010 14:24 par Lucky luc
Bonjour,

Je ne connais pas très bien la question mais il semble y avoir des exonérations possibles concernant les PV pour les cessions et transmissions à titre onéreux ou gratuit d'un fonds de commerce dont le montant n'excède pas 300 000 ¤.

Cf. http://www.bnpparibas.net/banque/portail/e..._20050520153919

Cordialement.

Luc

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