Message édité le 29/04/2007 08:48 par Sebouille33
Bonjour à tous, voici l'objet du problème: je suis associé d'une SCI soumise à l'IS, déficitaire depuis 2 ans (car pas de locataire dans l'appartement de la SCI). l'AG a décidé de vendre le bien. La SCI va donc réaliser une plus-value.
Cette Plus value est-elle soumise au régime normal des plus values (16 + 11), ou la plus value sera t'elle soumise à l'IS (15 puis 33 %) ? La question est importante notamment pour "absorber" les pertes des deux précédents exercices pour le calcul de l'IS de l'exercice 2006.
Enfin, après la vente de l'appartement, la SCI sera dissoute. Quel sera le sort des plus values sur les parts sociales ?
D'avance, merci à tous ceux qui pourront m'éclairer sur cet épineux problème !
Merci à ce super forum et à ceux qui le font vivre !
Cette Plus value est-elle soumise au régime normal des plus values (16 + 11), ou la plus value sera t'elle soumise à l'IS (15 puis 33 %) ? La question est importante notamment pour "absorber" les pertes des deux précédents exercices pour le calcul de l'IS de l'exercice 2006.
Enfin, après la vente de l'appartement, la SCI sera dissoute. Quel sera le sort des plus values sur les parts sociales ?
D'avance, merci à tous ceux qui pourront m'éclairer sur cet épineux problème !
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