Bonjour,
Un client ayant une SARL de syndic, gestion locative et transaction immobilière a acheté sa clientèle il y a 8 ans pour 50000 euros. Il souhaite dans deux ans revendre la partie syndic pour 150000 euros. Pour cela, il envisage de créer une SAS à IS et basculer toute sa clientèle syndic dans cette structure. Au moment de la revente il sera imposé sur la plus value à hauteur de 150000 euros ou 150000 - 50000 ?
L'acquisition de la SARL a été faite au travers d'une holding pure (SARL aussi) qui n'a plus lieu d'être car le prêt est remboursé. Peut-on se servir de la mère pour lui remonter la branche syndic et bénéficier au niveau du calcul de la plus value des 8 ans d'activité et du prix acquisition de 50000 euros?
Avec mes remerciements
Bonjour,
Pour calculer la plus-value de cession, il faudrait pouvoir identifier le montant de la fraction de la clientèle syndic achetée il y a 8 ans.
Pour information, sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions, un régime d'exonération de la plus-value est applicable en cas de cession d'une branche complète d'activité ayant une valeur inférieure à 500 k€ (article 238 quindecies du CGI).
Concernant votre seconde question, vous envisagez de liquider la fille, pour remonter les actifs de la fille vers la mère ?
Cordialement
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