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Pennylane

Plus value cession de parts

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Zoumzoum
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Ecrit le: 14/11/2005 11:56
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Message édité par Zoumzoum le 14/11/2005 15:59
Je m'interroge sur les conséquences du divorce de deux personnes (séparation de biens) quand l'une va céder à son conjoint ses parts dans la sarl et l'earl.

Les deux cessions vaudront elles à leurs cédants des taxations à 16 + 11 ?
Merci de me communiquer vos informations en la matière !
gof
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Re: Plus value cession de parts
Ecrit le: 14/11/2005 20:33
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Bonsoir,

Lors d'un divorce, le juge va séparer le patrimoine de chacun. Soit les parts de société sont en indivision soit elles sont affectées à une membre du couple moyennant compensation.

Dans le deuxième cas, il me semble qu'il n'y pas de mutation des parts. Elles passent de la communauté à un des 2 ex-époux.
En revanche, dans le premier cas, cela suppose que l'un des 2 époux rachete la part de son conjoint après liquidation de la communauté. Il me semble donc qu'il y a bien cession à titre onéreux et donc rentre dans le champs d'application des Plus values et des droits d'enregistrement.

Cordialement
Zoumzoum
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Re: Plus value cession de parts
Ecrit le: 14/11/2005 22:18
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Bonsoir et merci de votre réponse :

je précise le cas : 2 couples divorcent. Les deux étaient mariés en "séparation de biens" et chacun avaient souscrit 50 % des parts, pour les uns d'une sarl, pour les autres d'une EARL ...

En fait, un juriste interrogé m'a dit : régime de la séparation des biens ==> pas de communauté, des "biens propres" à chacun.

C'est après coup que la question des plus values m'est venue. Je suis allée rechercher s'il n'y avait pas d'exonération dans les cas de divorce ...

J'ai bien peur de devoir leur annoncer la mauvaise nouvelle ...

A bientôt ? Bonne soirée
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